Etat et collectivités

Taxe d’habitation : rétropédalage sur la création d’un nouvel impôt

Mots clés : Etat et collectivités locales - Fiscalité - Gouvernement

Invitée de l’émission « Questions d’info » le 11 janvier, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, s’était montrée favorable à la création d’un nouvel impôt « plus juste » plutôt qu’au transfert d’une part de fiscalité nationale aux collectivités locales pour remplacer la taxe d’habitation, amenée à disparaître d’ici à 2020. Dans la soirée, elle faisait machine arrière dans un tweet, suivie par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, le 12 janvier. Il n’y aura pas de nouvel impôt assurent-ils.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a assuré, le 12 janvier, qu’il n’y aurait « pas de nouvel impôt pendant le quinquennat », malgré la suppression totale de la taxe d’habitation, que le gouvernement envisage de mettre en œuvre d’ici 2020.

« Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m’y engage », a déclaré le ministre sur BFMTV et RMC. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main », a-t-il ajouté.

 

La ministre revient en arrière sur Twitter

 

Invitée le 11 janvier de l’émission « Questions d’info », Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, avait évoqué la possibilité d’un nouvel « impôt plus juste » pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.

« Il faut parler de réforme fiscale et d’impôt plus juste », avait-elle indiqué Mme Gourault, sans toutefois donner de calendrier précis pour la mise en place de la mesure. « Cela doit s’emboîter (avec) la fin de la taxe d’habitation », avait-elle simplement fait savoir.

Dans la soirée, la ministre a toutefois rétropédalé, en indiquant sur Twitter que la taxe d’habitation ne serait « pas remplacée par un autre impôt ». « La fiscalité locale sera entièrement repensée », a-t-elle souligné.

 

Une réforme à 20 milliards d’euros

 

Selon Bruno Le Maire, la suppression totale de la taxe d’habitation, qui devrait prolonger la suppression d’ores et déjà votée de cet impôt pour 80% des Français d’ici 2020, devrait coûter « près de 20 milliards d’euros », soit deux fois plus que la réforme d’ores et déjà entérinée. Les 80% actuels « sont financés sur le budget de l’Etat, qui compense à l’euro près pour les collectivités locales la perte de recettes fiscales », a souligné le ministre, ajoutant que l’Etat trouverait pour le reste des solutions, sans créer de nouvelle taxe. 

« Le Président de la République avait lui même indiqué il y a quelques mois qu’on pouvait envisager d’attribuer une part de recettes déjà existantes, par exemple une part de la CSG« , au financement de cette mesure, a-t-il souligné, estimant que Mme Gourault avait été sans doute « mal comprise ».

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par étapes de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à l’horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d’abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

 

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