En direct

Taxe d'habitation : le rapport Richard-Bur remis le 9 mai
Alain Richard avait présenté les pistes de refonte de la fiscalité locale lors d'une audition le 21 mars à l'Assemblée nationale. - © © Assemblée nationale

Taxe d'habitation : le rapport Richard-Bur remis le 9 mai

le 07/05/2018  |  EtatFiscalitéfiscalitelocale

Alors que le gouvernement doit recevoir le 9 mai le rapport réalisé par Alain Richard et Dominique Bur sur la fiscalité locale, des solutions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 émergent déjà. Un chantier délicat pour Bercy, sur fond d'inquiètude des collectivités locales.

Comment garantir aux communes des ressources pérennes? Sur quels dispositifs s'appuyer, et dans quelles proportions? Voilà les questions auxquelles le sénateur Alain Richard (LRM) et le préfet Dominique Bur ont réfléchi à la demande de l'exécutif, soumis à de fortes contraintes budgétaires.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des ménages, pour redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et populaires. Coût de l'opération: 10 milliards d'euros, à raison de trois tranches d'un peu plus de 3 milliards en 2018, 2019 et 2020.

Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, "à l'horizon 2020", pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel attaché au principe "d'égalité des Français devant l'impôt".

8,5 Mds€ supplémentaires à trouver selon Bercy

Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. Le Comité des finances locales (CFL), instance officielle de dialogue entre l'Etat et les élus locaux, évoque quant à lui le chiffre de 26 milliards en 2020, au vu de la dynamique de cette taxe.

"Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs", a promis au journal "Le Parisien" Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, excluant l'idée un temps évoquée d'une hausse d'impôt pour les ménages aisés en échange de ce "cadeau fiscal".

"Le gouvernement a fixé une ligne rouge: il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt (...) ni d'accentuation de la pression fiscale", a confirmé aux "Echos" son secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt.

Equation complexe

Pour l'exécutif, qui s'est engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les communes, l'équation est complexe. D'autant que les règles constitutionnelles empêchent une compensation basée uniquement sur des dotations de l'Etat, qui ne peuvent représenter une part trop grande des ressources des collectivités.

Que proposeront Dominique Bur et Alain Richard dans leur rapport? Entendus le 21 mars devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le haut fonctionnaire et l'ancien ministre du gouvernement Jospin ont ébauché quelques pistes, tournant principalement autour de deux scénarios.

Deux scénarios

Le premier consisterait à transférer aux communes la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et "tout ou partie" des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus aujourd'hui par les départements. Lesquels bénéficieraient en retour d'une fraction d'un impôt d'Etat.

Le second serait d'attribuer directement au bloc communal une part d'un impôt national, ce qui permettrait de maintenir en l'état la fiscalité des départements. "L'éventail" des impôts potentiellement concernés "n'est pas très large", a reconnu Alain Richard, citant la TVA, la CSG et la taxe sur les carburants (TICPE).

Selon "Le Point", d'autres pistes seront proposées par le rapport, comme un complément de taxe foncière sur les résidences secondaires et les logements sous-occupés, susceptible de générer 2,5 milliards d'euros de recettes. Une solution que le gouvernement, s'il l'accepte, devra articuler avec sa promesse de ne pas créer d'impôt nouveau.

Effort financé par "des économies"

"L'engagement de suppression ne porte que sur la résidence principale, a prévenu Olivier Dussopt. Pour les résidences secondaires, nous pouvons soit maintenir la taxe d'habitation, soit la transformer en surtaxe foncière. Les deux options sont sur la table."

Quelle que soit la solution retenue, le gouvernement devra faire preuve d'imagination pour compenser le manque à gagner lié à cette refonte fiscale, synonyme de transferts fiscaux du budget de l'Etat vers ceux des collectivités.

"Cet effort sera surtout financé par des économies", ont promis en chœur Olivier Dussopt et Gérald Darmanin. Des économies à ajouter donc aux 60 milliards sur le quinquennat déjà promis par le gouvernement, qui n'a, à ce stade, pas précisé les mesures qu'il comptait prendre pour tenir cet engagement.

Commentaires

Taxe d'habitation : le rapport Richard-Bur remis le 9 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

Les constructeurs et le risque du sol

Les constructeurs et le risque du sol

Date de parution : 11/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur