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Taxe d’habitation : Gérald Darmanin précise les seuils d’exonération
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics - © © IP3

Taxe d’habitation : Gérald Darmanin précise les seuils d’exonération

le 13/09/2017  |  EtatFiscalité

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a détaillé le plafond d’exonération de la taxe d’habitation pour les personnes seules, les couples sans enfant et avec enfant. La réforme promise par Emmanuel Macron concerne 17 millions de foyers.

La réforme de la taxe d’habitation se précise. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rappelé au Club de l’Economie du Monde que 80% des Français n’auront plus à payer cet impôt d’ici trois ans. Mais le ministre a surtout précisé que les plafonds d’exonération seraient de 27 000 euros pour une personne seule et 43 000 euros pour un couple sans enfant. Il a assuré que ces montants concernent le revenu fiscal de référence, obtenu notamment après l’abattement de 10% sur les salaires. Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d’habitation s'élève à 49 000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 54 000 euros en revenu réel. Il faudra ensuite rajouter 6 000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

En 2018, la réforme prévoit une baisse de 30% de la taxe d’habitation pour 80% des ménages concernés, soit environ 17 millions de foyers.

Selon Gérald Darmanin, le choix d’exonérer 80% des Français s’explique par le fait que cette proportion représente « à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20% qui continueront à la payer. Ce montant atteint environ 10,4 milliards d’euros pour les 80% et 9 milliards d’euros pour les 20% restants.

Face à la grogne des collectivités, le Gouvernement envisage de revoir le financement des collectivités locales en leur accordant par exemple une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG), tout en mettant en garde contre le risque de « renforcer les inégalités territoriales ».

Actuellement, la taxe d’habitation représente 36% des rentrées fiscales des communes. Emmanuel Macron a promis que le manque à gagner serait compensé à « l’euro près » par l’Etat.

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