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Taxe d'habitation due par les Français établis à l'étranger

DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, AVOCATS |  le 29/11/2018  |  FiscalitéOpérations immobilièresFrance entière

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Fiscalité -

Réponse du ministère de l’Économie et des finances à la question El Guerrab n° 10167, JO déb. AN 18 septembre 2018, p. 8266

Le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation ne s'applique qu'aux cotisations afférentes à la résidence [...]

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