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Taxe d’apprentissage : des fédérations en alerte sur la réforme

Andréas Petit |  le 02/10/2013  |  Apprentissage BTPFiscalitéEtat

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Des associations professionnelles publient un livre blanc pour défendre le bilan de leurs actions au moment où le gouvernement initie une réforme du mode de collecte et de distribution de la taxe d’apprentissage.

Dix-neuf associations représentantes des branches professionnelles se sont rassemblées ce matin pour présenter un livre blanc sur le projet de réforme de la taxe d’apprentissage. Ces groupements sont tous organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) ainsi que sous convention de coopération avec l’Education nationale. Ils ont exprimé leur crainte de voir mis en cause leurs moyens financiers qui leur permettent de mener des actions pour promouvoir l’enseignement professionnel.

Une partie de la taxe d’apprentissage est aujourd’hui affectée à des actions de sensibilisation auprès des élèves et des étudiants : forum, actions en classe, stages… Il est difficile de savoir quelle part de la taxe d’apprentissage est allouée à ces actions, mais les organisations professionnelles assurent qu’elles sont indispensables. « La réforme actuelle ne prend pas en compte le travail fait par les branches professionnelles. Or elles sont sur le terrain et connaissent les besoins spécifiques des entreprises qu’elles représentent » déplore Hugues Pouzin, directeur général de la CGI.

Un système complexe et opaque

Leur principale crainte est de se voir retirer le statut de collecteur de la taxe d’apprentissage. La réforme initiée en septembre par le gouvernement semble vouloir aller dans ce sens. Le rapport du sénateur François Patriat pointe du doigt les dérives d’un système de collecte et d’attribution très opaque.

Ainsi seuls 62 % des 2 milliards d’euros de la taxe d’apprentissage auraient pour réel destinataire l’apprentissage. Le reste étant alloué aux frais de gestion variant de « 1 à 140 selon les organismes », au financement des actions de sensibilisation, d’accompagnement technique des établissements d’enseignements, et, plus étrange, parfois à des grandes écoles qui n’accueillent aucun apprenti.

Le sénateur propose donc une rationalisation du système en limitant le nombre d’organisme collecteur de la taxe. De 140 actuellement il préconise d’arriver à une quarantaine en instaurant un seuil minimum de collecte.

Orienter davantage les recettes vers l’apprentissage

L’autre inquiétude des organismes professionnels est la volonté du gouvernement d’augmenter la part de la taxe gérée directement par les régions. Ses recettes sont actuellement divisées en deux parties égales. La première (52 %) est allouée directement à l’apprentissage par les régions, la deuxième (48 %) est affectée à des organismes de formation par les entreprises. Le gouvernement cherche ainsi à s’assurer qu’une part plus importante de la taxe sert à financer l’apprentissage.

Cette rentrée, les contrats en apprentissage sont en baisse de 18 % alors que le gouvernement affiche toujours comme objectif d’atteindre les 500 000 apprentis en 2017, contre 430 000 actuellement.

Intergros engage une campagne pour l'embauche d'alternants

Intergros est l'organisme collecteur du commerce de gros et international. Il lance une campagne pour sensibliser les 39 000 entreprises de la branche à l'embauche de jeunes en contrats de professionnalisation dans les métiers en tension et les métiers émergents. Une enquête réalisée par Intergros a révélé que les entreprises concevaient l'alternance pour des fonctions du domaine commerciale. Or elles pourraient se servir de ce type de contrat pour assurer leur besoin dans les métiers de la logistique ou du contrôle qualité qui sont très recherchés. Une campagne de courriers et d'emailing a été lancée pour encourager les entreprises du commerce de gros à accueillir des alternants dans ces métiers.

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