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Taxe d’aménagement sur les abris de jardins et les garages

De Pardieu Brocas Maffei |  le 29/07/2014  |  Opérations immobilièresFiscalitéRéglementation

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La taxe d’aménagement s’applique à certaines constructions dont les garages indépendants et les abris de jardin. Compte tenu du risque de défaut de déclaration des travaux effectués, est-il prévu des aménagements concernant ces deux types de constructions ?

Toutes les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement relevant du champ [...]

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