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Taxe carbone: on prend les mêmes et on recommence
Emissions de CO2 de la ville de New-York en une journée, modélisées par l'agence Carbon Visual - © © Carbon Visual

Taxe carbone: on prend les mêmes et on recommence

eric Leysens |  le 18/12/2012  |  ERPFiscalitéEtatBâtiment

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Mardi 18 décembre, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a installé Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, à la tête du nouveau « comité pour la fiscalité écologique ». Son prédécesseur, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait déjà demandé au maître de conférences de diriger un comité nommé « trajectoires 2020-2050, vers une économie sobre en carbone ».

En Juin 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, lançait un comité de réflexion présidé par le professeur d'économie Christian de Perthuis. Le travail de ce comité avait abouti à un rapport préconisant la mise en place d'une taxe carbone.

Le comité qu'il préside aujourd'hui réunit également  des associations protectrices de l'environnement, des entreprises, des organisations syndicales, des experts du climat. Si le terme « taxe carbone » n'apparait pas dans la lettre de mission que lui a remise Delphine Batho, mardi 18 décembre, Christian de Perthuis a toujours en tête cet instrument de fiscalité écologique, dont il vante les mérites à travers l'exemple suédois.

« On devrait être capable d'instaurer chez nous une taxe que déjà cinq pays européens ont réussi à mettre en œuvre », explique Christian de Perthuis qui n'a pas oublié que le conseil constitutionnel avait censuré, entre les fêtes de la fin d'année 2011, sa proposition de taxe carbone.

Christian de Perthuis précise que la fiscalité écologique qu'il proposera « ne sera pas indolore » et  devra au moins permettre de financer les 3 milliards de crédits d'impôts prévus pour 2016. Il livrera ses conclusions pour juin 2013 avant qu'elles puissent être introduites dans la loi de finances 2014. Delphine Batho dit « veiller à ce que la césure qui a pu avoir lieu dans le passé entre le ministère de l'Ecologie et celui des finances n'ait pas lieu ».

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