La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 15 juin 2022
Isabelle d'Aloia
Fiscalité
Transfert de la gestion de la taxe aménagement et de la [...]
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