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Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

Fiscalité -

Réponse du ministre de l'Économie et des Finances à la question Duplomb n° 06623, JO déb. Sénat 6 septembre 2018

Le gouvernement entend-il remettre en cause le taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration énergétique dans le bâtiment ? Dans cette hypothèse, quelles sont les mesures envisagées [...]

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