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Taux des prêts au logement social abaissés au 1er août 2008

le 14/08/2008

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Communiqué du 31 juillet 2008 - Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi - Ministère du Logement et de la ville

Conformément aux engagements pris par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, les taux des prêts au logement social seront abaissés à partir du 1er août 2008, en anticipation de l’entrée en vigueur de la réforme du livret A qui interviendra le 1er janvier 2009.

Au 1er août, le taux des prêts locatifs à usage social (PLUS), qui constituent le cœur du financement du logement social en France, sera abaissé de 20 points de base par rapport à la formule de calcul antérieure. Pour les prêts destinés aux personnes à revenus modestes et en difficulté d’insertion, c“est-à-dire les prêts locatifs aidés d’insertion (PLA-I), l’effort est encore plus important et le taux de ces prêts sera abaissé de 50 points de base.

La baisse des taux des prêts au logement social permettra aux organismes de logement social de bénéficier chaque année d’un gain de l’ordre de 250 millions d’euros dans le montage de leurs opérations, soit l’équivalent des fonds propres nécessaires pour construire 20 000 logements sociaux supplémentaires chaque année.

Si l’évolution du taux du livret A revêt un caractère en partie conjoncturel, la baisse des taux des prêts au logement social aura quant à elle un effet pérenne, qui leur permettra d’être significativement inférieurs aux taux du marché.

La loi de modernisation de l’économie adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008 a permis cette avancée importante qui vient appuyer l’effort de construction de logements voulu par le Gouvernement et placé au cœur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

En étendant à toutes les banques la possibilité de distribuer le livret A, la loi de modernisation permet d’abaisser considérablement les coûts de la distribution du livret par les banques, qui seront réduits de près de moitié. Ce sont les économies ainsi dégagées qui permettent aujourd’hui d’abaisser les taux des prêts au logement social, apportant ainsi aux organismes HLM une capacité supplémentaire d’investissement.

COMMENTAIRE

Par anticipation de la réforme du livret A introduite par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (voir le cahier détaché n° 2 de ce numéro) et effective au 1er janvier 2009, les taux des prêts locatifs à usage social ont été abaissés de 20 points de base au 1er août et les prêts locatifs aidés d’insertion de 50 points de base.

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