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Taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

le 30/12/2016  |  Social

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Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 30 décembre 2016 - NOR: ECFS1630215D

Publics concernés : cotisants du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés [...]

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Taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

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