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Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

Le Directeur général, Jean-Luc BERARD |  le 08/08/2008

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Circulaire n° 2008-05 du 21 juillet 2008 Direction des Affaires Juridiques INSQ0054

Résumé : A compter du 1er juillet 2008, les cotisations au régime de garantie des salaires sont appelées au taux de 0,10 %.

Madame, Monsieur le Directeur,

Nous vous informons que le Conseil d’Administration de l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés, a décidé, le 30 juin 2008, de maintenir à 0,15 % le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires et de l’appeler, à titre temporaire, au taux de 0,10 % à compter du 1er juillet 2008.

Ce nouveau taux de cotisation est applicable à l’ensemble des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2008.

En conséquence, les rémunérations du mois de juin 2008 versées postérieurement au 30 juin 2008 sont soumises au nouveau taux de 0,10 %.

Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent, pour le mois de juin 2008, calculer les cotisations AGS en utilisant le taux de cotisation précédemment en vigueur (soit 0,15 %).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

COMMENTAIRE

Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est destinée à protéger les salariés en cas d’insolvabilité de leur employeur. Ce régime est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d’assurance chômage. Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 30 juin 2008, de maintenir à 0,15 % le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires et de l’appeler, à titre temporaire, au taux de 0,10 % à compter du 1er juillet 2008.

Par ailleurs, suite à la baisse de ce taux de cotisation au régime de garantie des salaires, le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est également modifié.

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