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Taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2019

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 30/04/2019

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Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive, JO du 23 janvier 2019

L'archéologie préventive, telle que définie à l'article L. 521-1 du Code du patrimoine, permet d'assurer, à terre ou sous les eaux, la détection, la conservation ou la sauvegarde, par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par des travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle relève des missions de service public et permet ainsi de préserver et sauvegarder le patrimoine archéologique pouvant être touché par des travaux d'aménagement.

La redevance d'archéologie préventive, créée par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, est [...]

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