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Taux de cotisation des entreprises à l'OPPBTP inchangé pour 2010

le 01/01/2010

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PRéVENTION -

Un arrêté du 15 décembre 2009, publié au Journal officiel du 24 décembre 2009, fixe le taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Ce taux reste inchangé pour 2010 à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur. L'assiette des cotisations inclut le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les Caisses de congés payés instituées dans la branche. Le même taux est appliqué pour la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel. Le salaire horaire de référence sur lequel s'assoit cette dernière cotisation passe, quant à lui, de 10,90 euros pour 2009 à 11,05 euros pour 2010.

Retrouvez cet arrêté dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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