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Taux d'intérêts effectifs moyens pratiqué par les établissements de crédits au cours du 3e trimestre 2016 et seuil de l'usure correspondant applicables à compter du 1er octobre 2016

le 27/09/2016  |  Fiscalités

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Avis divers
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 27 septembre 2016 - NOR: ECFT1626566V

Le ministère des Finances réunit, dans un avis, les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit [...]

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