En direct

TARN Une ODAH pour les communes sinistrées

jean-marie constans |  le 21/04/2000  |  TarnCollectivités locales

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Tarn
Collectivités locales
Valider

L'opération est pilotée par le PACT

Le département du Tarn lance une opération exceptionnelle d'amélioration de l'habitat, destinée à aider la remise en état des logements dans les communes sinistrées à la suite des inondations de novembre dernier.

Cinquante et une communes, du sud du département, ayant subi des dégâts considérables ont fait l'objet d'un décret de catastrophe naturelle. Un bilan qui fait état de 550 logements endommagés à divers niveaux, dont 480 logements pour les seules communes d'Aiguefonde, Aussillon, Castres, Labastide Rouairoux, Labruguière, Mazamet, Saint- Amant Soult et Pont de l'Arn.

L'ODAH, première du genre dans le département, sera pilotée par le Pact du Tarn et se déroulera jusqu'au 31 décem-bre. Dans le cadre d'une convention tripartite avec l'Etat et l'Anah, le département s'engage à financer de manière spécifique, à hauteur de 5 %, les travaux de remise en état des logements conventionnés qui feront l'objet de subventions de la part de l'Anah. Des subventions elles-mêmes portées à 35 % pour les logements locatifs à loyer libre et à 50 % pour les logements conventionnés, qui bénéficieront ainsi de subventions portées à 55 % du montant total des travaux.

L'Etat financera, pour sa part, 90 % du coût de fonctionnement de l'équipe opérationnelle et réservera aux communes concernées une dotation spécifique des primes à l'amélioration de l'habitat. Une enveloppe complémentaire de 1,5 million de francs a déjà été débloquée, dans le cadre des PAH, afin d'aider les propriétaires occupants à réaliser les travaux urgents. Des dispositions justifiées par l'ampleur des dégâts. Plus de 162 millions de francs d'aides ont été débloqués par l'Etat pour le sud du Tarn (tous secteurs confondus) à la suite des inondations.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur