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Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : l’Ademe favorable à la création d’un « chèque énergie »

le 18/07/2013  |  ConjonctureEtat

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Le rapport de l’Ademe sur les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, remis mercredi 17 juillet, recommande au gouvernement de doubler les réductions accordées aux foyers modestes et de les compléter avec un « chèque énergie » au montant non évoqué.

Ce choix du chèque énergie est directement issu du rapporteur, qui avait déjà fait cette proposition lorsqu’il était délégué général du Médiateur national de l’énergie. En effet, le rapport d’audit, a été commandé le mois dernier par l’ancienne ministre Delphine Batho au président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Bruno Léchevin.

Le rapporteur défend le principe général des tarifs sociaux mais les juge à la fois insuffisants et trop complexes. Selon ce document, les tarifs sociaux apparaissent d’un montant bien trop faible au regard des factures d’énergie des bénéficiaires et l’aide mensuelle d’environ 8 euros par énergie est une réponse insuffisante au problème de la précarité énergétique.

L’attribution « automatique » mise en place par le précédent gouvernement en mars 2012 a permis de faire passer de 600 000 à 1,3 million le nombre de bénéficiaires pour l’électricité et de 300 000 à 450 000 pour le gaz. La loi Brottes d’avril 2013 doit, elle, permettre d’atteindre 4 millions de foyers bénéficiaires (dont plus d’un million cumule les deux énergies). Mais l’attribution se fait avec des modalités opérationnelles dont la complexité a été sous-estimée, selon l’audit de l’Ademe : le croisement des données est complexe, obtenir les tarifs sociaux sans contrat d’énergie reconnu à son nom est un parcours du combattant, trop de paramètres entrent en compte (nombre de personnes au foyer, par exemple). Au final, les délais de mise en oeuvre des décisions politiques ont été globalement sous-estimés.

L’Ademe recommande donc de simplifier les modalités de calcul de l’aide et de relever significativement les tarifs sociaux, en proposant leur doublement et leur forfaitisation. Autre proposition majeure : compléter les tarifs sociaux avec un « chèque énergie », étendu à toutes les énergies, quel que soit le moyen de chauffage, ce qui inclurait fioul, bois, etc.

Le ministre de l’Énergie Philippe Martin fera d’ici l’hiver prochain des propositions pour faire évoluer et simplifier le dispositif existant qui peut se révéler injuste, avec pour objectif que 8 millions de personnes bénéficient effectivement et au plus vite des aides, a-t-il fait savoir mercredi soir dans un communiqué. « Tout en étant parfaitement conscient des exigences budgétaires qui sont les nôtres, la question de la revalorisation de l’aide devra être posée », a-t-il ajouté, sans s’avancer sur un quelconque chiffre.

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