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Tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010

le 17/05/2013

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Énergie -

Arrêté du 14 février 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 15 mars 2013 - NOR : DEVR1303726A

Le ministre de l’économie et des finances et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, dans sa rédaction en vigueur au 13 août 2009, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité ;

Vu la décision du Conseil d’Etat n° 332.641 du 22 octobre 2012 annulant l’arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et enjoignant aux ministres de prendre un nouvel arrêté pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 15 janvier 2013 ;

Vu l’avis de la Commission de régulation de l’énergie en date du 5 février 2013,

Arrêtent :

Article 1

I. – Les catégories tarifaires sont définies en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite par le client pour le site concerné :

– le « Tarif Bleu » est proposé aux consommateurs finals pour leurs sites situés en France métropolitaine et raccordés en basse tension (tension de raccordement inférieure ou égale à 1 kV), dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 kilovoltampère (kVA), ainsi que pour leurs sites situés dans les départements et collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont raccordés en basse tension ;

– le « Tarif Jaune » est proposé aux consommateurs finals dont les sites sont situés en France métropolitaine, sont raccordés en basse tension et dont la puissance maximale souscrite est strictement supérieure à 36 kVA ;

– le « Tarif Vert » est proposé aux consommateurs finals dont les sites sont raccordés en haute tension (tension de raccordement supérieure à 1 kV).

II. – Un tarif peut comporter plusieurs options et plusieurs versions tarifaires, choisies par le client en fonction de ses caractéristiques de consommation, dans les conditions précisées aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Chaque option peut donner lieu à un découpage de l’année et éventuellement de la journée en périodes tarifaires, auxquelles correspondent des prix unitaires de fourniture d’énergie différents.

III. – En fonction du tarif applicable ainsi que de l’option et, le cas échéant, de la version tarifaire qu’il a choisis pour le site concerné, chaque client se voit appliquer un barème de prix, pour la période du 15 août 2009 au 13 août 2010, conformément aux grilles annexées au présent arrêté.

Ce barème est constitué :

– d’une prime fixe annuelle couvrant la mise à disposition de puissance ;

– pour chaque période tarifaire, d’un prix unitaire de fourniture d’énergie exprimé en euros par kilowattheure (kWh – ci-après « prix de l’énergie ») ;

– le cas échéant, d’un prix correspondant à des dépassements de puissance ou de quantités d’énergie ;

– le cas échéant, d’un prix correspondant à l’absorption d’énergie réactive.

IV. – Les prix figurant dans les barèmes s’entendent hors taxes, redevances et contributions.

Article 2 « Tarif Bleu ».

I. – Pour les sites faisant un usage résidentiel de l’électricité, dont la courbe de charge relève des profils « RES » définis par les règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre, adoptées en application du V de l’article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.

Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s’appliquent que dans les conditions prévues par l’article 4-II du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Pour l’ensemble des options, la prime fixe applicable est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite.

1. Options ouvertes pour tout site faisant un usagerésidentiel de l’électricité

Option Base Résidentiel

Cette option ne comporte qu’une seule période tarifaire.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.

Option Heures Creuses Résidentiel

Cette option comporte deux périodes tarifaires : seize heures par jour en Heures Pleines et huit Heures par jour en Heures Creuses.

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.

Option Tempo Résidentiel

Cette option est proposée aux clients dont les sites sont situés en France métropolitaine continentale.

Elle comporte six périodes tarifaires, déterminées en fonction de la couleur du jour (le client est informé par son fournisseur la veille de la couleur du lendemain) et de l’heure de la journée (seize heures en Heures Pleines et huit heures en Heures Creuses, de 22 heures à 6 heures le lendemain matin).

Chaque année comporte :

22 Jours Rouges fixés entre le 1er novembre et le 31 mars (à l’exclusion des samedis et dimanches) ;

43 Jours Blancs ;

300 ou 301 Jours Bleus, étant précisé que les dimanches sont des Jours Bleus.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.

2. Options en extinction partielle ou totale

Tarif Universel A3 kVA Résidentiel

Cette option est en extinction en France métropolitaine.

Elle comporte deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses.

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.

Tarif Universel A supérieur ou égal à 36 kVA Résidentiel

Cette option est en extinction en France métropolitaine.

Le client souscrit une puissance conforme aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance.

Cette option comporte deux périodes tarifaires (Heures Pleines et Heures Creuses).

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.

La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an pour 36 kVA à laquelle s’ajoute une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère et par an ( €/ kVA/ an) pour la puissance complémentaire.

Tarif Universel B Résidentiel

Cette option est en extinction en France métropolitaine.

Plusieurs niveaux de puissance peuvent être souscrits : puissance de base, supplément de puissance pour Force Motrice Agricole (FMA) et supplément de puissance en Heures Creuses (HC).

Les niveaux de puissance sont souscrits à partir de 12 kVA inclus, conformément aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance.

Le client précise s’il souhaite se voir appliquer :

– soit deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses ;

– soit trois périodes tarifaires : Heures Pleines d’Hiver, Heures Pleines d’Eté et Heures Creuses.

La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite. A cette prime s’ajoute une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère ( €/kVA/ an) pour la puissance ­complémentaire.

Les horaires des Heures Pleines et des Heures Creuses sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures. Les Heures Pleines d’Hiver sont du 1er novembre au 31 mars inclus et les Heures Pleines d’Eté du 1er avril au 31 octobre inclus.

Option EJP Résidentiel

Cette option est en extinction.

Elle consiste en un prix de l’énergie identique toute l’année, sauf 22 Jours Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les heures de Pointe Mobile.

Les 22 Jours Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars : ils comportent chacun 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.

Le client est informé par son fournisseur la veille d’un Jour Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18 et 36 kVA.

II. – Pour les sites faisant un usage non résidentiel de l’électricité, dont la courbe de charge relève des profils « PRO » définis par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d’équilibre, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.

Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s’appliquent que dans les conditions prévues par l’article 4-II du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 précité.

Pour l’ensemble des options, la prime fixe applicable est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite.

1. Options ouvertes pour tout site faisant un usagenon résidentiel de l’électricité

Option Base Non Résidentiel

Cette option ne comporte qu’une seule période tarifaire.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.

Option Heures Creuses Non Résidentiel

Cette option comporte deux périodes tarifaires : seize heures par jour en Heures Pleines et huit heures par jour en Heures Creuses. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.

Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.

Tarif Bleu Non Résidentiel pour utilisations longues

Cette option est mise en œuvre selon les modalités suivantes :

(i) Pour une puissance unique de 6 kVA, elle comporte un abonnement et un seul prix d’énergie ;

(ii) Pour les puissances souscrites contrôlées par un disjoncteur de type particulier (puissances comprises entre 0,1 kVA et 2,2 kVA), un tarif sans comptage est proposé pour lequel est facturé un montant proportionnel à la puissance.

Tarif Bleu Non Résidentiel pour fourniture à partir de moyens de production non raccordés au réseau

Cette option est proposée aux clients pour leurs sites desservis à partir de moyens de production non raccordés au réseau public de transport ou de distribution d’électricité, utilisant l’énergie photovoltaïque, éolienne ou ­hydraulique.

Elle consiste en un forfait pour 1 kW (pour les générateurs photovoltaïques) ou 2 kW (pour les générateurs éoliens de puissance inférieure ou égale à 4 kW), accompagné d’un prix annuel pour chaque hW supplémentaire.

Pour les dessertes assurées à partir d’une microcentrale hydraulique ou d’un générateur éolien d’une puissance supérieure à 4 kW, ce tarif est composé d’un abonnement fonction de la puissance et d’un prix de l’énergie unique pour toute l’année.

2. Options en extinctionpartielle ou totale

Tarif Universel A3 kVA Non Résidentiel

Cette option est en extinction en France métropolitaine.

Elle comporte deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses.

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.

Tarif Universel A supérieur ou égal à 36 kVA Non Résidentiel

Cette option est en extinction en France métropolitaine.

Le client souscrit une puissance, conforme aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance et précise s’il souhaite se voir appliquer :

– soit une seule période tarifaire ;

– soit deux périodes tarifaires (Heures Pleines et Heures Creuses).

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.

La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an pour 36 kVA à laquelle s’ajoute une majoration de prime fixe en euros par kilo­voltampère et par an ( €/kVA/ an) pour la puissance ­complémentaire.

Tarif Universel B Non Résidentiel

Cette option est en extinction en France métropolitaine.

Plusieurs niveaux de puissance peuvent être souscrits : puissance de base, supplément de puissance pour Force Motrice Agricole (FMA) et supplément de puissance en Heures Creuses (HC).

Les niveaux de puissance sont souscrits à partir de 12 kVA inclus, conformément aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance.

Le client précise s’il souhaite se voir appliquer :

– soit deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses ;

– soit trois périodes tarifaires : Heures Pleines d’Hiver, Heures Pleines d’Eté et Heures Creuses.

La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite. Une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère et par an ( €/kVA/an) est ajoutée pour la puissance complémentaire.

Les horaires des Heures Pleines et des Heures Creuses sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures. Les Heures Pleines d’Hiver sont du 1er novembre au 31 mars inclus et les Heures Pleines d’Eté du 1er avril au 31 octobre inclus.

Option Tempo Non Résidentiel

Cette option est en extinction.

Elle comporte six périodes tarifaires, déterminées suivant la couleur du jour (le client est informé la veille de la couleur du lendemain) et l’heure de la journée (16 heures en Heures Pleines et 8 heures en Heures Creuses de 22 heures à 6 heures le lendemain matin).

Chaque année comporte :

22 Jours Rouges fixés entre le 1er novembre et le 31 mars (à l’exclusion des samedis et ­dimanches) ;

43 Jours Blancs ;

300 ou 301 Jours Bleus, étant précisé que les dimanches sont des Jours Bleus.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.

Option EJP Non Résidentiel

Cette option est en extinction.

Elle consiste en un prix de l’énergie identique toute l’année, sauf les Jours Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les heures de Pointe Mobile.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.

Le client est informé par son fournisseur la veille d’un Jour Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 12, 15, 18 et 36 kVA.

III. – Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d’éclairage des voies publiques communales, d’illuminations ou de mobilier urbain, dont la courbe de charge relève du profil « PRO5 » défini par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d’équilibre, la personne publique choisit parmi les versions suivantes, en fonction du rapport entre le volume de consommation et la puissance souscrite du site :

– Longues utilisations ;

– Courtes utilisations ;

– Eclairage public ;

– Distribution publique ;

– Eclairage matin et soir ;

– Eclairage soir seul ;

– Feux de signalisation ;

– Illuminations d’été ;

– Le client souscrit une puissance par pas de 0,1 kVA.

– La prime fixe annuelle est exprimée en €/kVA/an.

Article 3 « Tarif Jaune ».

I. – Pour les sites bénéficiant du Tarif Jaune, les clients souscrivent, selon l’option et, le cas échéant, la version choisie, une ou plusieurs puissances dans la gamme des puissances autorisées, c’est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu’à 108 kVA inclus, et des multiples de 12 kVA au-delà. Ces puissances doivent être conformes aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance souscrite.

La prime fixe annuelle applicable aux clients pour leurs sites bénéficiant du Tarif Jaune est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kilovoltampère (kVA), par le taux de prime fixe annuelle exprimé en euros par kilovoltampère ( €/kVA).

La puissance réduite est définie par celle des formules ci-dessous correspondant à l’option et, le cas échéant, à la version choisie par le client dans les conditions définies au II du présent article :

– Pr = puissance souscrite, lorsqu’un seul niveau de puissance est souscrit ;

– Pr = P1 K * (P2-P1), lorsque deux niveaux de puissance sont souscrits.

Le coefficient de puissance réduite (K) diffère suivant le choix de souscription des puissances effectué par le client.

II. – Le client choisit, pour un site donné, parmi les options et, le cas échéant, les versions suivantes :

Option Base

Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées en fonction de la saison tarifaire (Hiver et Eté) et de l’heure de la journée (Heures Pleines et Heures Creuses).

En France métropolitaine continentale, la saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril inclus au 31 octobre inclus. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages de 12 heures à 16 heures et de 21 h 30 à 7 h 30.

En Corse, la saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er mars au 31 octobre inclus. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses comprises dans la plage 22 heures et 8 heures.

L’option Base comporte deux versions : la version « Utilisations Moyennes » (UM) et la version « Utilisations Longues » (UL). Le client choisit entre ces deux versions pour chaque site, en fonction du rapport entre le volume de consommation de celui-ci et sa puissance souscrite.

Dans le cadre de la version « Utilisations Moyennes », le client souscrit un seul niveau de ­puissance.

Dans le cadre de la version « Utilisations Longues » :

– la période Heures Pleines d’Hiver comporte deux sous-périodes, l’une de Pointe (quatre heures par jour fixées localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé, à raison de deux heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de deux heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures, du lundi au samedi, de décembre à février en métropole continentale ; quatre heures par jour dans la plage 17 heures à 23 heures de novembre à février en Corse), l’autre Hors Pointe ;

– le client souscrit deux niveaux de puissance : P1 et P2, étant précisé que le niveau de P1 doit être inférieur ou égal à celui de P2 selon l’une des trois modalités ­suivantes :

– P1 en Pointe et P2 pour les autres périodes tarifaires ;

ou

– P1 en Pointe et Heures Pleines d’Hiver, et P2 pour les autres périodes tarifaires ;

ou

– P1 en Hiver et P2 en Eté ;

Les puissances souscrites sont choisies dans la gamme des puissances autorisées, c’est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu’à 108 kVA inclus, et de 12 kVA au-delà.

Option EJP

Cette option est proposée aux clients pour leurs sites situés en France métropolitaine ­continentale.

Elle comporte quatre périodes tarifaires, déterminées en fonction de la saison tarifaire (Hiver ou Eté), de l’heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d’Hiver en Hiver / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté) et selon que le jour est un jour de Pointe Mobile ou non.

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril inclus au 31 octobre inclus.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent dix-huit Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé.

Le client est informé par le fournisseur d’un jour de Pointe Mobile avec un préavis d’environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses d’Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses d’Eté sont consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages de 12 heures à 16 heures et de 21 h 30 à 7 h 30.

Cette option comporte une seule version ; il s’agit de la version « Utilisations Longues ».

Le client souscrit deux niveaux de puissance : P1 et P2, étant précisé que le niveau de P1 doit être inférieur ou égal à celui de P2 selon l’une des deux modalités ­suivantes :

– P1 en Pointe Mobile et P2 pour les autres périodes tarifaires ;

ou

– P1 en Hiver et P2 en Eté.

Article 4 « Tarif Vert ».

I. – Le Tarif Vert se décompose en trois sous-catégories (Vert A, Vert B et Vert C) selon la taille du site concerné, celle-ci étant calculée à partir des puissances souscrites dans les différentes périodes tarifaires décrites au II du présent article :

TABLEAU

La taille du site se calcule au moyen de la formule suivante :

– Option Base : T = PHCH 0,3 * (PHPE – PHCH), PHCH et PHPE étant respectivement les puissances souscrites en Heures Creuses d’Hiver et en Heures Pleines d’Eté ;

– Option EJP : T = PHH 0,3 * (PHPE – PHH), PHH et PHPE étant respectivement les puissances souscrites en Heures d’Hiver et en Heures Pleines d’Eté ;

– Option modulable : T = PHM 0,3 * (PSCM – PHM), PSCM et PHM étant respectivement les puissances souscrites en Saison Creuse Mobile et en Hiver Mobile.

II. – Le Tarif Vert comporte quatre à huit périodes tarifaires, selon l’option choisie par le client pour le site concerné.

Le client souscrit pour son site un niveau de puissance pour chaque période tarifaire. A chaque période tarifaire est associé un rang, tel que défini au IV du présent article. Le niveau de puissance souscrite pour chaque rang doit être inférieur ou égal au niveau souscrit pour le rang suivant.

La puissance réduite est ensuite déterminée selon la formule suivante pour n périodes tarifaires :

Formule voir pdf

Où :

P1 et Pn sont les puissances souscrites dans les différents périodes tarifaires, de rangs 1 à n ;

k1 et ki sont les coefficients de puissance réduite de la version tarifaire choisie associée aux périodes tarifaires de rang 1 à i, ces coefficients sont publiés dans les grilles tarifaires.

La prime fixe annuelle applicable aux clients bénéficiant du Tarif Vert est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en ­kilowatt (kW), par le taux de prime fixe annuelle exprimé en euros par kilowatt ( €/kW).

III. – En fonction des caractéristiques locales du réseau et de la puissance de raccordement, le fournisseur détermine la tension physique de raccordement de chaque site.

La classe de tension du site correspond à la plage de tension à l’intérieur de laquelle se situe la tension physique de son raccordement conformément au tableau ci-dessous : TABLEAU

Tout site de classe de puissance et de tension données se voit appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, et comportant éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

TABLEAU

Les majorations (M) des primes fixes annuelles dues par les clients pour leurs sites bénéficiant du Tarif Vert sont calculées selon la formule suivante : M = M1 M2 * Pmax, où :

– Pmax est la puissance maximale souscrite pour le site ;

– M1 est exprimé en k €/an et M2 en €/kW, ces valeurs étant précisées dans les grilles tarifaires annexées au présent arrêté.

Les minorations (m) sont calculées selon la formule suivante : m = m1 * Pr, où :

– Pr est la puissance réduite du site ;

– m1 est exprimé en €/kW, cette valeur étant précisée dans les grilles tarifaires annexées au présent arrêté.

– M1, M2 et m1 varient selon la classe de tension et le tarif.

IV. – Lorsque le site est situé en métropole continentale, le client ­choisit :

– pour le Tarif Vert A, entre l’option A5 Base qui comporte cinq périodes tarifaires, l’option A5 EJP qui comporte quatre périodes tarifaires, l’option A8 Base qui comporte huit périodes tarifaires, l’option A8 EJP qui comporte six périodes tarifaires et l’option Modulable qui comporte quatre périodes tarifaires ;

– pour les tarifs B et C, entre l’option Base qui comporte huit périodes tarifaires, l’option EJP qui comporte six périodes tarifaires et l’option Modulable qui comporte quatre périodes tarifaires.

Tarif Vert A option A5 Base

Cette option comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus.

Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les dimanches sont entièrement en Heures Creuses. Tous les autres jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage de 21 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d’Hiver, rang 3 Heures Creuses d’Hiver, rang 4 Heures Pleines d’Eté et rang 5 Heures Creuses d’Eté.

Tarif Vert A option A5 EJP

Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté), selon l’heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d’Hiver en Hiver / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté) et selon que le jour est un Jour Pointe Mobile ou non.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d’un Jour Pointe Mobile avec un préavis d’environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus.

Les horaires des Heures Pleines / Heures Creuses d’Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d’Heures Creuses d’Eté sont consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages de 12 heures à 16 heures et de 21 h 30 à 7 h 30.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe Mobile, rang 2 Heures d’Hiver, rang 3 Heures Pleines d’Eté et rang 4 Heures Creuses d’Eté.

Tarif Vert A option A8 Base

Cette option comporte huit périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août) et l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août, la saison tarifaire « Juillet-Août » est du 1er juillet au 31 août inclus.

Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours (hors juillet-août) comprennent six Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d’Hiver, rang 3 Heures Pleines Demi-Saison, rang 4 Heures Creuses d’Hiver, rang 5 Heures Creuses Demi-Saison, rang 6 Heures Pleines d’Eté, rang 7 Heures Creuses d’Eté et rang 8 Juillet-Août.

Tarif Vert A option A8 EJP

Cette option comporte six périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août), selon l’heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d’Hiver en Hiver / Heures de Pointe Mobile ou Heures de Demi-Saison en Demi-Saison / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté hors Juillet-Août) et selon que le jour est un jour Pointe Mobile ou non.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d’un jour Pointe Mobile avec un préavis d’environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août, la saison tarifaire « Juillet-Août » est du 1er juillet au 31 août inclus.

Les horaires des Heures Pleines / Heures Creuses d’Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent six Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe Mobile, rang 2 Heures d’Hiver, rang 3 Heures Demi-Saison, rang 4 Heures Pleines d’Eté, rang 5 Heures Creuses d’Eté et rang 6 Juillet-Août.

Tarif Vert A option A Modulable

Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver Mobile, Demi-Saison Mobile et Saison Creuse Mobile) et selon que le jour est un jour Pointe Mobile (PM) ou non.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars en dehors de la Saison Creuse Mobile. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d’un jour de Pointe Mobile avec un préavis d’environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

La saison tarifaire « Hiver Mobile (HM) » est composée de neuf semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.

La saison tarifaire « Demi-Saison Mobile (DSM) » est composée de 19 semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.

La saison tarifaire « Saison Creuse Mobile (SCM) » est composée des autres semaines.

Les semaines tarifaires commencent le mardi à 7 heures. Le type de semaine est annoncé au plus tard le lundi à 17 heures, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent. L’année tarifaire s’étend du 1er mardi, 7 heures du mois de septembre au 1er mardi, 7 heures de septembre de l’année suivante.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe Mobile, rang 2 Hiver Mobile, rang 3 Heures Demi-Saison Mobile et rang 4 Saison Creuse Mobile.

Tarif Vert B option Base

Cette option comporte huit périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août) et l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août, la saison tarifaire « Juillet-Août » est du 1er juillet au 31 août inclus.

Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours (hors Juillet-Août) comprennent six Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d’Hiver, rang 3 Heures Pleines Demi-Saison, rang 4 Heures Creuses d’Hiver, rang 5 Heures Creuses Demi-Saison, rang 6 Heures Pleines d’Eté, rang 7 Heures Creuses d’Eté et rang 8 Juillet-Août.

Tarif Vert B option EJP

Cette option comporte six périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août), selon l’heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d’Hiver en Hiver / Heures de Pointe Mobile ou Heures de Demi-Saison en Demi-Saison / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté hors Juillet-Août) et selon que le jour est un jour Pointe Mobile ou non.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d’un jour Pointe Mobile avec un préavis d’environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août, la saison tarifaire « Juillet-Août » est du 1er juillet au 31 août inclus.

Les horaires des Heures Pleines / Heures Creuses d’Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent six Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe Mobile, rang 2 Heures d’Hiver, rang 3 Heures Demi-Saison, rang 4 Heures Pleines d’Eté, rang 5 Heures Creuses d’Eté et rang 6 Juillet-Août.

Tarif Vert B option Modulable

Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver Mobile, Demi-Saison Mobile et Saison Creuse Mobile) et selon que le jour est un jour Pointe Mobile ou non.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d’un jour Pointe Mobile avec un préavis de trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

La saison tarifaire « Hiver Mobile (HM) » est composée de neuf semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.

La saison tarifaire « Demi-Saison Mobile (DSM) » est composée de 19 semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.

La saison tarifaire « Saison Creuse Mobile (SCM) » est composée des autres semaines.

Les semaines tarifaires commencent le mardi à 7 heures. Le type de semaine est annoncé au plus tard le lundi à 17 heures, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent. L’année tarifaire s’étend du 1er mardi, 7 heures du mois de septembre au 1er mardi, 7 heures de septembre de l’année suivante.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe Mobile, rang 2 Hiver Mobile, rang 3 Heures Demi-Saison Mobile et rang 4 Saison Creuse Mobile.

Tarif Vert C option Base

Cette option comporte huit périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août) et l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août, la saison tarifaire « Juillet-Août » est du 1er juillet au 31 août inclus.

Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours (hors Juillet-Août) comprennent six Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d’Hiver, rang 3 Heures Pleines Demi-Saison, rang 4 Heures Creuses d’Hiver, rang 5 Heures Creuses Demi-Saison, rang 6 Heures Pleines d’Eté, rang 7 Heures Creuses d’Eté et rang 8 Juillet-Août.

Tarif Vert C option EJP

Cette option comporte six périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août), selon l’heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d’Hiver en Hiver / Heures de Pointe Mobile ou Heures de Demi-Saison en Demi-Saison / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté hors Juillet-Août) et selon que le jour est un Jour Pointe Mobile ou non.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d’un Jour Pointe Mobile avec un préavis d’environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août, la saison tarifaire « Juillet-Août » est du 1er juillet au 31 août inclus.

Les horaires des Heures Pleines / Heures Creuses d’Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent six Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe Mobile, rang 2 Heures d’Hiver, rang 3 Heures Demi-Saison, rang 4 Heures Pleines d’Eté, rang 5 Heures Creuses d’Eté et rang 6 Juillet-Août.

Tarif Vert C option Modulable

Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver Mobile, Demi-Saison Mobile et Saison Creuse Mobile) et selon que le jour est un Jour Pointe Mobile ou non.

22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l’énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d’un Jour Pointe Mobile avec un préavis de trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent.

La saison tarifaire « Hiver Mobile (HM) » est composé de neuf semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.

La saison tarifaire « Demi-Saison Mobile (DSM) » est composée de 19 semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.

La saison tarifaire « Saison Creuse Mobile (SCM) » est composée des autres semaines.

Les semaines tarifaires commencent le mardi à 7 heures. Le type de semaine est annoncé au plus tard le lundi à 17 heures, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d’exploitation du réseau l’exigent. L’année tarifaire s’étend du 1er mardi, 7 heures du mois de septembre au 1er mardi, 7 heures de septembre de l’année suivante.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe Mobile, rang 2 Hiver Mobile, rang 3 Heures Demi-Saison Mobile et rang 4 Saison Creuse Mobile.

Tarif Vert option MT

Cette option est en extinction.

Elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus.

Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les dimanches sont entièrement en Heures Creuses. Tous les autres jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage de 21 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d’Hiver, rang 3 Heures Creuses d’Hiver, rang 4 Heures Pleines d’Eté et rang 5 Heures Creuses d’Eté.

V. – Lorsque le site est situé hors métropole continentale, les tarifs applicables sont les suivants :

Tarif Vert option A5 Base Corse

Cette option est applicable aux sites situés en Corse.

Elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er mars au 31 octobre inclus.

Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage 22 heures à 8 heures. Tous les jours de la saison tarifaire « Hiver » comprennent quatre Heures de Pointe dans la plage 17 heures à 23 ­heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d’Hiver, rang 3 Heures Creuses d’Hiver, rang 4 Heures Pleines d’Eté et rang 5 Heures Creuses d’Eté.

Tarif Vert option Base dans les départements d’Outre-mer, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Cette option s’applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle est en extinction en Corse.

– Pour La Réunion, elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

La saison tarifaire « Hiver » est du 1er mai au 30 septembre inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er octobre au 30 avril inclus.

Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent huit heures Creuses de 22 heures à 7 heures. La Pointe est de cinq heures par jour toute l’année, sauf samedi et dimanche, dans la plage de 8 heures à 13 heures et 18 heures à 21 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d’Eté, rang 3 Heures Creuses d’Eté, rang 4 Heures Pleines d’Hiver et rang 5 Heures Creuses d’Hiver.

– Pour la Martinique, cette option comporte trois périodes tarifaires, déterminées selon l’heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe). Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La pointe est de 5 heures par jour sauf samedi et dimanche, en deux périodes dans les plages 8 heures-13 heures et 17 heures-20 heures. Tous les jours comprennent huit heures Creuses dans la plage 21 heures à 7 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines et rang 3 Heures Creuses.

– Pour la Guadeloupe, cette option comporte trois périodes tarifaires, déterminées selon l’heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe est de cinq heures par jour, sauf dimanche, en deux périodes dans les plages 9 heures à 13 heures et 17 heures à 21 heures. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage 21 heures à 7 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines et rang 3 Heures Creuses.

– Pour la Guyane, cette option comporte trois périodes tarifaires, déterminées selon l’heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe est de 5 heures par jour, sauf dimanche, en deux périodes dans les plages 10 heures à 13 heures et 18 heures à 23 heures. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage 21 heures à 7 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines et rang 3 Heures Creuses.

– Pour la Corse, cette option comporte trois périodes tarifaires, déterminées selon l’heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe est de quatre heures par jour de novembre à mars inclus dans la plage 17 heures à 23 heures. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage 22 heures à 8 heures.

Les rangs des périodes ­tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines et rang 3 Heures Creuses.

– Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, ce tarif comporte trois périodes tarifaires, déterminées selon l’heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe est de quatre heures par jour en deux périodes dans les plages 8 heures à 12 heures et 17 heures à 21 heures. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage 21 heures à 7 heures.

Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines et rang 3 Heures Creuses.

VI. – Au sein de chaque option, le client choisit l’une des versions tarifaires présentées ci-dessous, en fonction du rapport entre le volume de consommation du site concerné et les puissances souscrites, selon les modalités suivantes :

– Pour les options A5 Base, A8 Base, B Base, C Base, Vert MT et A5 Base Corse, il choisit entre les versions Très Longues Utilisations (TLU), Longues Utilisations (LU), Moyennes Utilisations (MU) ou Courtes Utilisations (CU).

– Pour les options A5 EJP, A8 EJP, A Modulable, B Modulable, C Modulable, B EJP et C EJP, il choisit entre les versions Très Longues Utilisations (TLU) ou Moyennes Utilisations (MU).

– Pour les options Base dans les DOM, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon : Longues Utilisations (LU), Moyennes Utilisations (MU) et Courtes Utilisations (CU).

Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2013.

Annexe

Tableaux des tarifs (voir pdf)

PHOTO - TO04T5 Image 1 Tarifs electricite 200_2010.eps
PHOTO - TO04T5 Image 1 Tarifs electricite 200_2010.eps - ©
PHOTO - TO04T5 Image 2 Tarifs electricite 200_2010.eps
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PHOTO - TO04T5 Image 3 Tarifs electricite 200_2010.eps
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PHOTO - TO04T5 Image 4 Tarifs electricite 200_2010.eps
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TABLEAU - Table30181.pdf
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TABLEAU - Table30189.pdf
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TABLEAU - Table30197.pdf
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Taille (T)Tarif
Moins de 10 MWVert A
De 10 à moins de 40 MWVert B
40 MW et plusVert C
Plage de tension physiqueClasse de tension
1 kV à 40 kV inclusHTA1
40 kV à 50 kV inclusHTA2
50 kV à 130 kV inclusHTB1
130 kV à 350 kV inclusHTB2
350 kV à 500 kV inclusHTB3
Classe de tensionTarif
Vert AVert BVert C
HTA1Tarif ATarif B majoré
HTA2 ou HTB1Tarif A minoréTarif BTarif C majoré
HTB2Tarif B minoréTarif C
HTB3Tarif C minoré
Commentaire

Dans une décision du 22 octobre 2012, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en vigueur du 15 août 2009 au 13 août 2010. En effet, il a considéré que les distinctions opérées, par types de clients, au sein des tarifs bleus, n’étaient pas justifiées. De plus, il a jugé que les critères d’application des tarifs jaunes et verts étaient flous. Le Conseil d’État a estimé que l’arrêté ne permettait pas non plus de « savoir par quelle autorité et selon quels critères sont définies les heures de pointe et les heures creuses, pour lesquelles des tarifs différents sont prévus ». La Haute Juridiction administrative a ainsi enjoint le gouvernement à prendre un nouvel arrêté dans un délai de trois mois.

Prenant en compte ces remarques, l’arrêté suivant du 14 février 2013 fixe à nouveau les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010. Ce nouveau texte a obtenu un avis favorable de la Commission de régulation de l’énergie (lire p. 21).

Références

Arrêté du 13 août 2009 Textes officiels du 4 sept. 2009, p. 16

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