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Tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation

le 03/02/2016  |  EnvironnementFiscalités

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Décret n°2016-93 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 03 février 2016 - NOR: FCPE1510567D

Publics concernés : personnes exploitant des installations grandes consommatrices d'énergie.

[...]

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