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Tarifs d'achat de l'énergie éolienne : élaboration d'un nouvel arrêté

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/09/2008  |  EnergieConjonctureImmobilier

Urbanisme et environnement -

À la suite de l'annulation par le Conseil d'État, pour vice de forme, de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs d'achat de l'énergie éolienne (Conseil d'État, 6 août 2008, n° 297723), les services du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire travaillent à l'élaboration d'un nouvel arrêté qui sera soumis au Conseil supérieur de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie. Cet arrêté aura vocation à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d'achat que celles prévues par l'arrêté frappé de nullité.

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