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Tafta : les négociations achoppent sur les marchés publics
Les négociations sur le traité commercial entre l’UE et les États-Unis ont débuté dès 2013. - © © DR

Tafta : les négociations achoppent sur les marchés publics

Huigues Boulet |  le 02/05/2016  |  RéglementationBâtimentInternationalERP

Alors que l’Union européenne et les États-Unis sortent d’une nouvelle semaine de négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, Greenpeace vient de révéler des documents confidentiels sur les échanges entre les deux acteurs.

La semaine de négociations qui vient de se tenir (25 au 29 avril) à New York sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais, également appelé TAFTA) a-t-elle abouti à des avancées significatives sur les marchés publics ? Rien ne permet de le dire, les négociations étant secrètes, y compris pour les parlementaires européens. Greenpeace Netherlands, l’antenne néerlandaise de l’ONG environnementale, a toutefois publié lundi 2 mai une série de documents de négociation confidentiels très récents et inédits sur ce traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, initié en 2013.

Une partie de cette documentation mise à la disposition du public par Greenpeace concerne le « government procurement », autrement dit la commande publique.

L’écueil du Buy american Act

Jusqu’à présent, la question des marchés publics est apparue comme un point d’achoppement entre l’Union européenne et les États-Unis, chacun mettant en avant le degré d’ouverture de ceux-ci sans que les négociations avancent. Les marchés publics aux USA sont soumis à des restrictions inscrites en particulier dans le Buy american Act (obligation d’acheter à des entreprises locales) et le programme pour les PME.

 La négociation sur la TIPP doit en principe aboutir avant la fin de l’année 2016.

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