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Tableau synthétique du régime dérogatoire applicable aux propriétaires d'immeubles classées ou inscrits au titre des monuments historiques et d 'immeubles assimilés

le 30/12/2009  |  PatrimoineRéglementationMarchés privés

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Complément au texte officiel : Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés Instruction n°5 D-2-09 du 6 octobre 2009 BOI du 14 octobre 2009

Références

En complément du n° 5536 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 01-01-2010

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