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SYNTHÈSE

le 06/01/2017

Le présent tome rassemble 45 propositions de simplification de nature essentiellement réglementaire, ou relevant de bonnes pratiques, dans 8 grandes thématiques liées, directement ou indirectement, au droit de l'urbanisme et de la construction (urbanisme, construction, contentieux, environnement, patrimoine, association des parties prenantes et participation du public, relations avec les services de l'État et dispositions diverses).

Fruit des investigations du groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols , ces propositions figurent de manière synthétique dans le premier tome du présent rapport d'information1.

Elles sont issues des observations faites, pour une large part, par les 10 478 élus locaux, professionnels, fonctionnaires territoriaux et citoyens ayant répondu à la consultation nationale lancée en février 2016 par le groupe de travail et, dans une moindre mesure, par les 99 personnalités représentant 55 organismes auditionnées par lui.

Pour chacune de ces préconisations, il est précisé la difficulté observée, la solution envisagée et, le cas échéant, la ou les dispositions réglementaires nécessitant d'être modifiées.

Il a semblé important au groupe de travail sénatorial de rassembler ces éléments et de les communiquer au Gouvernement. Il revient à ce dernier de se saisir pleinement et rapidement de ces recommandations , afin que les élus et les acteurs locaux puissent bénéficier d'un cadre réglementaire plus simple et mieux adapté, à même de faciliter les projets d'urbanisme et les opérations d'aménagement.

1) Voir Des propositions d'évolution des règlements ou des pratiques immédiates (tome I, deuxième partie, chapitre II, section A).

Rapport d´information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols(1) , constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation(2) , Par MM. François CALVET et Marc DAUNIS, Sénateurs.

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2016

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