Logement

Sylvia Pinel s’efforce de rassurer les promoteurs

Mots clés : Gouvernement

Le 44ème congrès des promoteurs a eu lieu à Lyon les 19 et 20 juin. Sylvia Pinel a évoqué, en clôture de cette manifestation, les réponses qu’elle envisage d’apporter pour relancer la construction.

« Un moment particulièrement critique pour la profession des promoteurs ». C‘est ainsi que François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a caractérisé la conjoncture actuelle. Il faut dire que les promoteurs prévoient désormais 65 000 à 70 000 ventes cette année (contre 75 120 unités en 2013 et 110 473 en 2010) et plaident donc, logiquement, pour que des mesures fortes soient prises rapidement pour restaurer la confiance des ménages français, pour relancer la construction (libération de foncier, simplification, articulation entre politique de l’Etat et politiques de développement urbain à l’échelle des territoires, voir le détail en cliquant ici).

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a clôturé ce 44ème congrès, reconnaissant « qu’il s’agit d’une crise violente, profonde et installée » et appelant, pour la combattre, à ce que tous les acteur – Etat, collectivités locales, investisseurs, bailleurs, promoteurs – avancent de concert. « Vous demandez au gouvernement de prendre à bras le corps ce secteur. C’est bien notre intention », a-t-elle promis aux promoteurs. « Nous avons fait du logement une priorité. Nous nous employons quotidiennement à restaurer la confiance ». La ministre a indiqué clairement que l’encadrement des loyers ne serait effectif, dans un premier temps, qu’en région parisienne qui est la seule région à disposer d’un observatoire opérationnel. De manière plus générale, elle a estimé que la restauration de la confiance passait, pour le gouvernement, par le pacte de responsabilité.

 

50 mesures dévoilées le 25 juin

 

Plus concrètement, pour le secteur de la construction, elle a rappelé qu’elle présenterai des « mesures de relance concrètes, pragmatiques et efficaces » le 25 juin en conseil des ministres. Elle n’a toutefois rien dévoilé sur ces mesures qui ne soit déjà connu (aménagement de la RT 2012 pour les extensions de petits logements, allègement des modalités  de mise en place d’un stationnement vélos), évoquant seulement qu’il s’agira d’un « signal fort » au secteur, comportant un « changement de logique » avec la mise en place d’une politique de résultats.

Sylvia Pinel a également rappelé qu’un grand chantier interministériel était ouvert sur la simplification des règles d’aménagement et d’urbanisme. « Il faut le poursuivre ». Ont déjà été adoptées la procédure intégrée pour le logement (PIL) et l’ordonnance pour lutter contre les recours (qui bloquent actuellement 25 à 30 000 logements, selon la ministre). « Il convient de faire connaître amplement ces outils pour que les élus locaux s’en saisissent », a-t-elle ajouté.

Rappelons que le Président de la République s’était déplacé à Toulouse en janvier dernier pour marquer l’amplification de cet effort de simplification dans le secteur de la construction, demandant que des mesures réglementaires soient préparées avant le 1er mai 2014 pour que l’instruction des permis de construire soit encadrée par un délai maximum de cinq mois. Et qu’à horizon de cinq ans, les coûts de construction baissent de 10% grâce à la réduction des quelque 3 700 normes encadrant la construction (voir ici).

Aussi, pour limiter les contraintes normatives superflues, Sylvia Pinel a confirmé que les 50 mesures qui seront annoncées le 25 juin contribueront à réguler le flux de règles en amont. Ainsi qu’à « faciliter l’accession à la propriété ». « Une évolution des dispositifs d’aide est inévitable puisque le PTZ+ expire à la fin de l’année. Cette évolution doit répondre au double objectif d’efficacité et de lisibilité », a glissé la ministre.

 

Les préfets sur la brèche

 

Enfin, de manière plus opérationnelle, la ministre a rappelé qu’elle avait demandé aux préfets de faire remonter les retards ou remises en cause de projets de logements bloqués suite aux changements d’équipes municipales afin de trouver des solutions et de recenser les points de blocages concernant la mobilisation de fonciers publics.

 « Depuis deux ans, nous ne cessons d’alerter les pouvoirs publics sur cette dégradation. Nous avons le sentiment depuis quelques semaines d’être enfin entendus », a estimé François Payelle à la fin de ce congrès lyonnais.

 

 

Focus

Grand prix national de la FPI : Hikari (Bouygues Immobilier), Pyramide d’or 2014

Lors d’une cérémonie présidée par Michel Serres le 19 juin, plusieurs pyramides ont été décernées. Voici la liste des lauréats

 

Grand prix national : Pyramide d’Or 

Sponsor : Crédit Foncier / Socfim

BOUYGUES IMMOBILIER & SLC PITANCE – Hikari (Lyon)

 

Prix de l’innovation

Sponsor : Groupement Industrie Promotion (GIP)

BOUYGUES IMMOBILIER – Green Home (Nanterre)

 

Prix EDF

Sponsor : EDF

ARDISSA, GROUPE BRÉMOND – Melicem (Lucinges)

 

Prix de l’Esthétique Immobilière

Sponsor : Fédération des promoteurs immobiliers de France

CORIM, Allures (Montpellier)

 

Prix GrDF

Sponsor : GrDF

ARDISSA, GROUPE BRÉMOND – Les Suites de Saône (Fontaines-sur-Saône)

 

Prix de l’Immobilier d’Entreprise

Sponsor : SMABTP

BNP PARIBAS IMMOBILIER & POSTE IMMO – Zenora (Issy-les-Moulineaux)

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