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Sylvia Pinel rappelle aux Préfets leur rôle dans la relance de la construction

le 10/06/2014  |  TechniqueBâtimentEtatPinel

Dans une instruction aux Préfets datée du 23 mai que s'est procurée le Moniteur, la ministre du Logement présente aux représentants de l'Etat dans les territoires le plan d'action qu'elle souhaite les voir suivre pour accélerer la production de logements et tenter de répondre à l'objectif présidentiel de 500.000 logements construits par an.

Mobiliser les collectivités locales, diffuser et accompagner les mesures de simplification et coordonner les actions de l'Etat : voilà les trois axes de la mission assignée aux préfets pour atteindre l'objectif de production de 500.000 logements par an. Dans une Instruction du 23 mai qu'elle leur a adressée la ministre du Logement, Sylvia Pinel, détaille les actions que devront mener les représentant de l'Etat et leur rappelle les "armes" à leur disposition.

Sensibiliser

Dans un premier temps, la ministre du Logement invite les Préfets à sensibiliser les nouveaux exécutifs locaux à la question du logement et de les encourager à ne pas perdre de temps pour mettre en oeuvre les chantiers importants. Elle les exhorte pour cela à mettre en avant les possibilités offertes par la loi du 18 octobre 2013 sur la cession des terrains publics et de réaliser d'ici au 20 juin avant l'installation de la Commission de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) "un bilan circonstancié de la mobilisation du foncier public dans (leur) territoire".

Simplifier

Eléments décisifs pour la relance de la production de logements : la simplification des règles d'urbanisme et de construction entreprise depuis plusieurs mois et l'accélération des procédures. Les Préfets sont invités à en faire la promotion.
La ministre met particulièrement l'accent sur la procédure intégrée pour le logement (PIL) "qui aura pour conséquence de diviser par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements en simplifiant et fusionnant les différentes étapes des procédures applicables". Elle les renvoie également à l'ordonnance du 3 octobre 2013 sur le développement de la construction de logements qui permet "la reconstruction de la ville sur elle-même via des dérogations à certaines règles d'urbanisme ou du code de la construction et de l'habitat (transformation de bureaux en logements, surélévation, dents creuses, dérogation au stationnement..)".

Dans son courrier, Sylvia Pinel annonce aux Préfets une instruction spécifique sur le sujet. Cette instruction a été envoyée aux Préfets le 28 mai. Pour en découvrir le détail cliquez ici

La ministre leur annonce également la publication prochaine des cinquante premières mesures de simplification.

Animer

Enfin, Sylvia Pinel enjoint aux Préfets de faciliter au maximum les procédures - "privilégier une interprétation des règles susceptible de favoriser et d'accélerer les projets de construction" -, d'en réduire la durée notamment en regroupant les enquêtes publiques, de les appliquer "stricto sensu"  (sans surinterprétation concernant par exemple les règles techniques). Ils devront également créer la dynamique dans leur région et mobiliser les acteurs notamment avec la mise en place de "comités de suivis", réguliers et opérationnels, qui permettront d'identifier rapidement d'éventuels obstacles et de trouver tout aussi rapidement comment les contourner.

 

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