Sylvia Pinel défend un budget "réaliste et pragmatique"

source : AEF Habitat et urbanisme www.aef.info |  le 20/11/2014  |  BâtimentEtatLogement socialOrneAlpes-Maritimes

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Au lendemain du vote du PLF 2015 à l’Assemblée nationale, la ministre du Logement a été auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat, dans le cadre de l’examen du texte par la chambre haute, entamé la semaine dernière. Si la ministre défend un budget "réaliste et pragmatique", nombre de sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes, notamment en ce qui concerne le financement de l’Anah.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, est venue défendre mercredi 19 novembre 2014 le budget affecté à la politique du logement pour 2015 devant la commission des affaires économiques du Sénat. Le PLF pour 2015 est en effet examiné depuis la semaine dernière par la commission des finances de la chambre, laquelle propose de largement l’amender (lire sur AEF). Les débats en séance publique sur la première partie du texte débuteront demain, jeudi 20 novembre.

Non sans saluer le vote du projet de loi par l’Assemblée nationale mardi 18 novembre, Sylvia Pinel s’est félicitée de voir son ministère doté d’un budget "réaliste et pragmatique" : "Réaliste, parce qu’en dépit de la grande diversité des situations, il parvient à dégager des solutions efficaces pour tous. Pragmatique, parce que dans un contexte de dépenses maîtrisées, il se concentre sur les dispositifs essentiels, ayant un fort effet de levier." Face aux sénateurs de la commission des affaires économiques, la ministre se dit "confiante" vis-à-vis du Sénat - où l’opposition est majoritaire -, convaincue que "la politique du logement est une politique qui rassemble très largement les élus".

Hébergement d’urgence

Aux sénateurs, la ministre a rappelé les grandes orientations fiscales et budgétaires du texte en ce qui concerne son portefeuille, en termes de mobilisation du foncier privé (alignement de la fiscalité sur les plus-values immobilières pour les terrains à bâtir, abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir), de soutien à la production de logements sociaux (exonération de TFPB au profit logements sociaux neufs jusqu’en 2018, prolongation jusqu’en 2020 de l’abattement de 30 % de TFPB pour ceux situés dans les quartiers prioritaires), ou encore d’aide à l’accession (prolongement du PTZ jusqu’à 2017, réforme de l’APL accession) et à l’investissement locatif (assouplissement du dispositif Pinel).

Sylvia Pinel a également évoqué la politique d’hébergement, "partie très certainement la plus délicate de ce budget, car il s’agit de gérer dans un contexte budgétaire contraint la progression alarmante des demandes d’accès au logement et à l’hébergement". Des moyens financiers "significatifs" sont ainsi dégagés "pour la mise en œuvre du principe d’accueil inconditionnel des personnes sans domicile", puisque les crédits de la politique d’hébergement et du logement accompagné "progressent de près de 5 %". La ministre a rappelé en la matière sa volonté de "rompre avec notre gestion de l’urgence", et "d’en finir avec les nuitées d’hôtel". À cet égard, plusieurs sénateurs, dont la rapporteure Dominique Estrosi-Sassonne (UMP, Alpes-Maritimes) et Valérie Létard (UDI, Nord), se sont inquiétés de voir des publics relevant du droit commun "évincés" de l’hébergement d’urgence par des demandeurs d’asile.

Financement de l’Anah

Interpellée par de nombreux sénateurs de tous bords quant à la pérennité du financement de l’Anah par la vente de quotas carbone, Sylvia Pinel a reconnu le caractère "incertain" de cette ressource, "très dépendante du cours de la tonne de CO2". "C’est pourquoi le gouvernement apporte à l’agence des ressources complémentaires en 2015" : "30 millions d’euros provenant de la taxe sur les logements vacants lui sont attribués, Action Logement contribuera à hauteur de 50 millions d’euros, [et] une contribution exceptionnelle de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est prévue dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement." Quant à l’effort supplémentaire demandé à la CGLLS, via une augmentation du plafond de son fonds de péréquation (lire sur AEF), Sylvia Pinel le justifie par la volonté du gouvernement "d’associer davantage les bailleurs sociaux au financement et à la mise en œuvre de la politique du logement social".

Au-delà des mesures fiscales et budgétaires inscrites au PLF, la ministre a listé les divers engagements pris ces derniers mois par le gouvernement en faveur du secteur, qu’il s’agisse de la signature de l’Agenda HLM 2015-2018 en septembre, du plan de relance pour le logement annoncé en août par le Premier ministre ou encore des cinquante mesures de simplification présentées en juin. À cet égard, elle fait savoir qu’elle "prolonger [a] cette première série de mesures d’une seconde étape, d’ici la fin de l’année". Une annonce qui n’a pas suffit à rassurer les sénateurs de la commission, qui pour nombre d’entre eux ont relayé l’inquiétude des professionnels de la construction dans leurs territoires. "Dans tous les départements, nous sommes interpellés par les professionnels […] angoissés de la chute vertigineuse des chantiers qui sont ouverts", témoigne ainsi le président de la commission Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne).

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