Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF
Logo de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). - © DGCCRF

Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF

B.K. |  le 16/04/2021  |  Promoteurs immobiliersDGCCRFFrance Autorité de la concurrenceRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Promoteurs immobiliers
DGCCRF
France
Autorité de la concurrence
Réglementation
Pratiques anticoncurrentielles
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Selon la DGCCRF, certains promoteurs et syndics de copropriétés ne respecteraient ni la loi Hoguet, ni les bonnes pratiques de mise en concurrence. 

Dans une étude publiée le 13 avril 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil