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Survenance d'un accident sur le chantier : blessures et homicides involontaires
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Survenance d'un accident sur le chantier : blessures et homicides involontaires

Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, LPA-CGR avocats Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI |  le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Le chantier est un lieu où les accidents surviennent fréquemment. Dans le meilleur des cas, de simples blessures légères en résultent, mais l'accident sur le chantier peut conduire à une incapacité de travail voire, malheureusement être fatal à la victime. C'est pourquoi, notamment pour les accidents les plus graves, où l'engagement des poursuites est quasi-systématique, il revient au juge pénal de déterminer si les règles de l'art ont bien été respectées sur un chantier de construction pourtant bien éloigné d'une enceinte correctionnelle

Dans le domaine de la construction, le chantier reste le lieu dans lequel surviennent fréquemment des accidents [...]

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