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Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit
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Jurisprudence

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 17/12/2018  |  ProfessionMaîtrise d'œuvreRéglementation des marchés publicsGarantie décennale Responsabilité des constructeurs

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Les fautes des constructeurs tenus à la garantie décennale permettent d’évaluer leurs contributions respectives. En cas de manquement dans sa mission de surveillance, le maître d’œuvre voyait jusqu’alors sa contribution limitée en l’absence d’une "faute caractérisée d’une particulière gravité". Le Conseil d’Etat modifie sa jurisprudence : dans le cadre d'un marché public, une faute simple peut désormais conduire le maître d'oeuvre à assumer une part importante de la condamnation.

Si la faute n’est pas un élément central du régime de garantie décennale, elle le devient lorsqu’il s’agit de déterminer les contributions respectives des différents débiteurs, une fois le maître d’ouvrage indemnisé. Par une décision rendue le 19 novembre 2018, le Conseil d’Etat opère un changement dans la  façon d’apprécier la faute du maître d’œuvre, particulièrement dans ses missions de surveillance de l’exécution du marché de travaux.

En l’espèce, une [...]

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