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Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit
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Jurisprudence

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 17/12/2018  |  Réglementation des marchés publicsMaîtrise d'œuvreProfessionGarantie décennale Responsabilité des constructeurs

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