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Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

E.L |  le 11/05/2010  |  SantéImmobilierUrbanisme

L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux.

L'article 71 introduit une section sur « la qualité de l'air intérieur » dans le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement. Une surveillance de la qualité de l'air intérieur serait rendu obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses [...]

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