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Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

eric Leysens |  le 09/05/2010  |  SantéImmobilierUrbanisme

L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux.

L'article 71 introduit une section sur « la qualité de l'air intérieur » dans le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement. Une surveillance de la qualité de l'air intérieur serait rendu obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public seraient assurées à leurs frais par les propriétaires ou les gestionnaires de ces espaces clos.

Des décrets devraient fixer :

- les établissements concernés;
-la liste des polluants de l'air intérieur qui font l'objet de cette surveillance et les méthodes de prélèvements et d'analyses à employer;
- les conditions de réalisation de cette surveillance et les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et organismes qui sont chargés des mesures de surveillance ;
- les conditions dans lesquelles le représentant de l'État dans le département est tenu informé des résultats et peut, le cas échéant, prescrire au propriétaire ou à l'exploitant concerné, et à leurs frais, la réalisation des expertises nécessaires à l'identification de la pollution ou à la préconisation de mesures correctives.

Vers une réglementation des éco-matériaux

Les éco- matériaux feraient aussi leur apparition dans le code de l'environnement. Un cadre de certification et d'agrément des éco-matériaux devrait être mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier ou agréer des produits revendiquant les mêmes usages.

Etiquetage des polluants volatils

Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant serait soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.

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