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Surtransposer, un « mal français »

Caroline Reinhart |  le 06/04/2018  |  ImmobilierRéglementationNormesRhône

Normes européennes -

Rigidité pour certains, protection pour d'autres, la manie française de durcir le cadre européen lors de sa transposition est, du côté des entreprises, unanimement dénoncée. A l'occasion de l'examen du projet de loi Confiance comprenant des mesures sur le sujet, la délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes de la chambre haute, incarnées par les sénateurs (LR) Jean Bizet (Manche) et Elisabeth Lamure (Rhône), ont lancé une consultation en ligne. Objectif : [...]

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