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Surface de plancher : le recours à l’architecte est modifié
Calcul de la surface plancher - © © Meedtl

Surface de plancher : le recours à l’architecte est modifié

le 09/05/2012  |  ArchitectureGros œuvrePlancher

Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 concerne l'une des dispenses de recours à un architecte.L’emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte ne comprend pas les garages, auvents et autres surfaces qui ne sont pas constitutives de la surface de plancher.

 

La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire pour une personne physique construisant pour elle-même une construction non agricole. Ce seuil, exprimé auparavant en surface hors œuvre nette (Shon), est évalué à la fois en surface de plancher et en emprise au sol. Cette modification a entraîné un accroissement du nombre de projets pour lesquels le recours à l'architecte est obligatoire. " Cet effet non souhaité de la réforme ", selon le ministère de l’Ecologie est corrigé, en précisant que " l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher ". Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte. Le texte s'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de sa date de publication. Cette mesure vise essentiellement l’habitat individuel de plain-pied.

Rappelons que « Le Moniteur » avait révélé en février dernier la parution imminente de ce décret modificatif (« Le décret sur la surface de plancher fait marche arrière »). La réaction de l’Ordre des architectes ne s’était pas fait attendre. Lionel Carli, président de l’organisation professionnelle, ayant prévenu qu'il ne resterait pas sans réaction si cette modification était confirmée.

 

Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte

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