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Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »
Lionel Carli, président du conseil national de l’ordre des architectes - © © Christophe Demonfaucon / Cnoa

Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »

DOMINIQUE ERRARD |  le 10/05/2012  |  ArchitectureGros œuvrePlancher

L’Ordre des architectes réagit à la publication, le 8 mai, du décret modificatif visant à réduire le recours obligatoire à l’architecte. Il indique qu’il emploiera toutes les voies de recours pour obtenir son annulation.

Lionel Carli, président de l’Ordre des architectes, l’avait annoncé: « Nous n’accepterons pas la modification annoncée, et nous entrerions en résistance si le gouvernement décidait de passer en force le décret modificatif ». C’est chose faite. Le décret modificatif n° 2012-677 du 7 mai 2012 sur la surface de plancher est paru le 8 mai. L’Ordre réagit par un communiqué dans lequel il évoque la gravité des conséquences sur le territoire que produira ce texte qui a pour objet d’abaisser le nombre de projets pour lesquels le recours à l’architecte est obligatoire. Et d’ajouter qu’il emploiera « toutes les voies de recours pour obtenir l’annulation de ce décret scélérat pour (la) profession et pour l’intérêt public de l’architecture ». Le retard dans la publication de ce texte initialement annoncé pour mars dernier avait fait espérer aux architectes que leurs arguments seraient finalement entendus et le projet de modification du décret du 29 décembre 2011 abandonné. Il n’en est rien : les constructeurs et autres maîtres d’œuvre professionnels des maisons individuelles ont obtenu gain de cause et viennent d’emporter la bataille.

Recours en Conseil d'Etat

« Nous n’attendrons pas d’engager la discussion avec le nouveau gouvernement pour agir, confie Lionel Carli. Nous allons dès maintenant lancer un recours au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de ce décret modificatif ». Lionel Carli remarque au passage que le décret initial (paru fin décembre 2011) sur la surface de plancher avait notamment pour objectif de simplifier les règles d’urbanisme. Ce décret modificatif paru le 8 mai introduit quant à lui une nouvelle complexité réglementaire : un calcul à part d'emprise au sol pour déterminer s'il y a ou non recours obligatoire à l'architecte. « Une année de concertation entre professionnels de la construction s’en trouve piétinée », regrette le président de l’Ordre qui s’apprête à reprendre la route, avec ses conseillers, pour sensibiliser maintenant les candidats aux élections législatives… pétition de quelque 18000 architectes à l'appui.

Le texte du communiqué de l'Ordre des architectes

Malgré les appels répétés au Président de la République Nicolas Sarkozy et au Premier Ministre François Fillon, du Conseil national de l’Ordre des architectes, de l’Union nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) et du Syndicat de l’Architecture (SA), malgré l’appel de plus de 18 000 confrères et consœurs, le gouvernement pourtant informé des graves conséquences que cela entrainera sur notre territoire a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « une des dispenses de recours à un architecte ». Comme nous nous y étions engagés, nous emploierons toutes les voies de recours pour obtenir l’annulation de ce décret scélérat pour notre profession et pour l’intérêt public de l’architecture.

Lionel Carli, Président de l’Ordre des Architectes

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