Profession

Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »

Mots clés : Architecte - Plancher (structure)

L’Ordre des architectes réagit à la publication, le 8 mai, du décret modificatif visant à réduire le recours obligatoire à l’architecte. Il indique qu’il emploiera toutes les voies de recours pour obtenir son annulation.

Lionel Carli, président de l’Ordre des architectes, l’avait annoncé: « Nous n’accepterons pas la modification annoncée, et nous entrerions en résistance si le gouvernement décidait de passer en force le décret modificatif ». C’est chose faite. Le décret modificatif n° 2012-677 du 7 mai 2012 sur la surface de plancher est paru le 8 mai. L’Ordre réagit par un communiqué dans lequel il évoque la gravité des conséquences sur le territoire que produira ce texte qui a pour objet d’abaisser le nombre de projets pour lesquels le recours à l’architecte est obligatoire. Et d’ajouter qu’il emploiera « toutes les voies de recours pour obtenir l’annulation de ce décret scélérat pour (la) profession et pour l’intérêt public de l’architecture ». Le retard dans la publication de ce texte initialement annoncé pour mars dernier avait fait espérer aux architectes que leurs arguments seraient finalement entendus et le projet de modification du décret du 29 décembre 2011 abandonné. Il n’en est rien : les constructeurs et autres maîtres d’œuvre professionnels des maisons individuelles ont obtenu gain de cause et viennent d’emporter la bataille.

Recours en Conseil d’Etat

« Nous n’attendrons pas d’engager la discussion avec le nouveau gouvernement pour agir, confie Lionel Carli. Nous allons dès maintenant lancer un recours au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de ce décret modificatif ». Lionel Carli remarque au passage que le décret initial (paru fin décembre 2011) sur la surface de plancher avait notamment pour objectif de simplifier les règles d’urbanisme. Ce décret modificatif paru le 8 mai introduit quant à lui une nouvelle complexité réglementaire : un calcul à part d’emprise au sol pour déterminer s’il y a ou non recours obligatoire à l’architecte. « Une année de concertation entre professionnels de la construction s’en trouve piétinée », regrette le président de l’Ordre qui s’apprête à reprendre la route, avec ses conseillers, pour sensibiliser maintenant les candidats aux élections législatives… pétition de quelque 18000 architectes à l’appui.

 

Focus

Le texte du communiqué de l'Ordre des architectes

Malgré les appels répétés au Président de la République Nicolas Sarkozy et au Premier Ministre François Fillon, du Conseil national de l’Ordre des architectes, de l’Union nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) et du Syndicat de l’Architecture (SA), malgré l’appel de plus de 18 000 confrères et consœurs, le gouvernement pourtant informé des graves conséquences que cela entrainera sur notre territoire a remis en cause le décret « surface » du 29 décembre 2011, en publiant au Journal officiel du 7 mai 2012 le décret n°2012-677 relatif à « une des dispenses de recours à un architecte ». Comme nous nous y étions engagés, nous emploierons toutes les voies de recours pour obtenir l’annulation de ce décret scélérat pour notre profession et pour l’intérêt public de l’architecture.

Lionel Carli, Président de l’Ordre des Architectes

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  • - Le

    reponse à Uthopie Humble

    un e Mascarade … mais voyons … un peu de sérieux .. les architectes pleurent toujours .. mais les CMistes ne sont pas mieux !! pour preuve : http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2010/05/11/FICHIER_2010_05_11_6230279.pdf et là qui pleuraient ? alors merci de garder votre démagogie de trottoir pour les autres… Les architectes se défendent … comme les Cmistes et vos défauts des plans et autres mascarades … sont des injures honteuses, osez au moins apparaitre sous votre vraie nom .. Après on verra ….
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  • - Le

    Mascarade

    Depuis quelques temps je suis cette comédie et les pleurnicheries des architectes. Alors: Les architectes sont les garants du paysage français et CMIstes des détracteurs. C’est vrai que les CMIstes font des maisons sans âme et pas vraiment belles mais les architectes ont fait bien pire avec leurs milliers de collectifs qui polluent la France entière. Ils ont oublié les notions d’architectures ou d’harmonies intérieures tout ça pour se remplir les poches en baissant leurs pantalons devant les office d’HLM ou les collectivités. Ce qui est toujours de mise. Les architectes sont les garants d’un travail bien fait à tous les stades. Ils sont pourtant bien loin d’être des ingénieurs. La preuve dans certains cas un bureau de contrôle est mandaté. De plus les bureaux d’étude fleurissent sous l’offre croissante des architectes. Sans compter les nombreuses erreurs dans les plans qu’on peut trouver. Et il y encore tant de cas… Soyez humble pour une fois
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  • - Le

    Quid de l'avenir des petites agences?

    Si cette réforme est orientée vers les CMIstes, l’enjeu n’est-il pas dans la survie des petites agences, qui sont dans le champ direct de compétence de cette commande privée de maison individuelle. A-t-on quantifié l’impact économique et ce que pourrait devenir, à terme, le paysage des agences d’architecture de demain ? L’objectif inavoué serait-il d’orienter la profession vers de grosses structures, moins nombreuses, ne faisant plus que des « gros » projets privés ou des marchés publics (actuellement inaccessibles aux petites structures, ne nous mentons pas). Et enfin, n’est-ce pas le risque qu’encourt la profession, si cela n’est pas du ressort de la volonté politique ?
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  • - Le

    Création architecturale d'intérêt public !

    « Quelle classe sociale de bourgeoisie design et acidulée est aujourd’hui dans les écoles d’architectures? » Il suffit de se rendre dans une école d’architecture pour constater qu’elles accueillent et forment des élèves issus de toutes les couches de la société, et que les fils d’architectes n’y sont que très très minoritaires ! Faire appel à un architecte pour la construction de sa maison, c’est se payer les services d’un professionnel compétent, formé, assuré et contrôlé par un Ordre pour mettre en œuvre le projet et les économies de toute une vie. En Europe, il n’y a que les français pour croire que quelqu’un d’autodidacte, sans aucun contrôle sur ses pratiques et souvent sans assurance pourra répondre à leurs attentes …
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  • - Le

    Création architecturale d'intérêt public !

    Ce n’est ni l’architecture, ni les architectes qui sont déclarés d’intérêt public par la Loi de 1977. Mais « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, (…) sont d’intérêt public ». Et cela change beaucoup de chose, n’en déplaise aux constructeurs et maîtres d’œuvre de tout poil ! Si la loi impose le recours obligatoire à l’architecte pour la conception des bâtiments, c’est bien pour la protection du consommateur, et l’assurance d’un certain niveau de qualité attendu par la société. Les quelques exceptions introduites à cette obligation ont démontré en 40 ans les dégâts dévastateurs sur notre environnement bâti, mais aussi en termes financiers : 60 000 litiges sur 2 à 300 000 PC de maisons individuelles par an ! Quelle meilleure démonstration de ce non sens culturel, technique et financier.
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  • - Le

    Ordre et Syndicat des architectes

    Une fois de plus les architectes cèdent du terrain et voient leur champ d’intervention se réduire comme une peau de chagrin. Quant les architectes vont-ils se révolter et défendre leurs droits ? Encore faudrait-il qu’ils arrêtent de se regarder le nombril et que l’Ordre et le Syndicat aillent au devant des étudiants et des salariés d’architecture, car 18 000 signatures c’est une goutte d’eau dans l’océan des 60 millions d’habitants que compte la France. Le nombre fait la force, et réduire fortement le tarif des inscriptions à ces organismes permettrai de fédérer un plus grand nombre d’inscrits et d’adhérents. Si l’on veut arrêter de céder du terrain une fois de plus le regroupement est inévitable pour se faire entendre.
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  • - Le

    Architecture d'intérêt publique?

    Il faut défendre comme les architectes l’architecture qualitative, mais libre, publique et ouverte à tous. Depuis la loi de 1977, il n’existe aucun droit ouvert à l’architecture, toute pensée autre doit-elle être bannie? C’est une grande violence que cette interdiction à la réflexion et à l’intelligence des espaces et des territoires… Quelle classe sociale de bourgeoisie design et acidulée est aujourd’hui dans les écoles d’architectures? Où est l’architecture lorsqu’il s’agit d’un droit de passage obligatoire devant des entreprises privées (asséchées, sur-créatives ou soumises à la médiocrité-urbanité de l’immobilier financier)… La meilleure solution serait une concertation apaisée et une validation élargie (technique et architecturale) des projets au niveau de CAUE renforcés (architectes salariés et désintéressés) pour les projets d’habitats jusque R+3 (densité – autopromotion). L’architecture privée, parfois intelligente et positive, doit rester un choix…
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