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Sûretés Une hypothèque consentie à l’étranger et réitérée dans un acte notarié passé en France est-elle valable ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/09/2013  |  France entièreOpérations immobilièresDroit immobilierFinancementImmobilier

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Faits :

Par acte notarié signé à Abidjan, M. Y. consent une hypothèque sur un bien qu’il possède à Nice. [...]

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