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Sûretés financières

par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire |  le 29/11/2018  |  Droit immobilierMaîtrise d'ouvrageExécution du marché

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Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie de parfait achèvement.

D'autres sûretés peuvent être aussi demandées pour des financements accordés par le maître d'ouvrage, par exemple à l'occasion d'avances.

1. Rôle des sûretés financières

Retenue de garantie

En marché public

La retenue de garantie :

- peut s'appliquer à tous les marchés publics ;

- garantit la bonne exécution du marché ;

- peut intervenir en remboursement des sommes dont l'entrepreneur serait débiteur au titre du marché ;

- n'est pas pratiquée sur les avances.

Son montant ne peut être supérieur à 5 % du montant [...]

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