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Sur quel montant s’exerce le recours de l’assureur dommages-ouvrage ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 31/07/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction - Responsabilités et assurances -

Faits :

À la suite de l’apparition de désordres consécutifs à la construction d’un immeuble et alors que [...]

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