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Suppression du régime social des indépendants : les modalités

Par Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 23/03/2018  |  Réglementation

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RSI -

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 - JO du 11 mars 2018

A RETENIR Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un décret précise les modalités d'accompagnement et de mise en œuvre de la suppression du régime social des indépendants (RSI) . Ce texte fixe la [...]

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