En direct

Suez, qui a mis sous écoutes sa filiale Electrabel, échappe à un procès

Defawe Philippe |  le 08/01/2008  |  International

La justice belge a estimé mardi que le groupe français Suez avait bien mis sous écoutes illégales sa filiale belge Electrabel en 2004, mais jugé que cela ne justifiait pas la tenue d'un procès en correctionnelle, a-t-on appris auprès d'un avocat de Suez à Bruxelles.

En novembre, le parquet de Bruxelles avait réclamé le renvoi devant un tribunal, pour piratage informatique, de Suez, du Belge Jean-Pierre Hansen (actuel numéro 2 du groupe) et du Français Patrick Ouart, ancien secrétaire général de Suez et aujourd'hui conseiller personnel pour la justice de Nicolas Sarkozy.
La Chambre du conseil de Bruxelles, une juridiction d'instruction, a estimé qu'une infraction était établie --le placement sous écoute d'un employé d'Electrabel--, a expliqué l'avocat Marc Uyttendaele.
Mais la Chambre du conseil a également décidé de "suspendre le prononcé" de sa décision, usant d'une spécificité du droit belge qui permet de mettre fin aux poursuites sans qu'il s'agisse d'un non-lieu, a-t-il ajouté.
En cas de procès, les inculpés risquaient jusqu'à cinq ans de prison.
Remontant à février 2004, l'affaire, baptisée "Electragate", avait fait grand bruit en Belgique. Selon l'accusation, Suez se méfiait à l'époque des velléités d'indépendance d'Electrabel, dont il détenait un peu plus de 50% et dont il souhaitait prendre le contrôle total.
Jean-Pierre Hansen, alors président du conseil d'administration d'Electrabel mais favorable au rachat par Suez, a reconnu durant le procès avoir confié sa carte d'accès au siège bruxellois d'Electrabel à trois informaticiens pour qu'ils placent des appareils espions sur le téléphone et l'ordinateur d'un de ses collaborateurs.
"La volonté était de protéger l'entreprise contre une OPA agressive et le collaborateur accusé d'indélicatesses. La Chambre du conseil a considéré que c'était une infraction, tout en jugeant que cela ne justifiait pas un procès public. Nous en prenons acte", a encore expliqué Me Uyttendaele.
"On avait parlé de délits d'initiés mais il ne reste qu'une question d'interprétation sur l'accès aux ordinateurs des membres du personnel", a-t-il ajouté.
La position de la Chambre du conseil concernant les trois informaticiens n'était pas connue dans l'immédiat.
(c)AFP

Commentaires

Suez, qui a mis sous écoutes sa filiale Electrabel, échappe à un procès

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur