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Successeurs du BBC, les futurs labels de la RT 2012 se précisent
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Successeurs du BBC, les futurs labels de la RT 2012 se précisent

eric Leysens |  le 17/10/2012  |  ImmobilierTechniqueBâtimentPerformance énergétiqueEtat

Les contours des nouveaux labels d'Etat, qui accompagneront le déploiement de la  RT 2012 dans les logements et conditionneront l'obtention d'aides fiscales, viennent d'être transmis aux ministères du Logement et de l'Ecologie. L'association Effinergie s'inquiète de certains arbitrages retenus et en fait part à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) dans un courrier daté du mercredi 17 octobre.

Les discussions visant à fixer les exigences des labels énergétiques qui accompagneront la RT 2012 se terminent. Après plusieurs mois de dialogue avec les énergéticiens, les promoteurs, les constructeurs, les industriels et les associations, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a rendu son arbitrage en début de semaine, et l'a transmis aux deux ministères concernés, celui du logement et de l'écologie.

La DHUP a fait le choix de maintenir, comme avec la RT 2005, deux labels d'Etat : un dit haute performance énergétique (HPE) et un autre dit très haute performance énergétique (THPE). Mais cette coexistence de deux niveaux dérange Effinergie, association à l'origine du label BBC et du plus récent Effinergie +. Son directeur, Yann Dervyn, explique que « par souci de clarté, il est préférable de n'avoir qu'un seul label d'Etat ». Il juge « que peu ambitieux, le HPE sera quasiment équivalent à la RT 2012 » or, un label est, selon lui,  là pour annoncer le bâtiment de demain et doit donc obliger à « franchir une marche significative par rapport à la réglementation thermique ».

Selon certaines parties prenantes des discussions avec la DHUP, le label HPE n'aurait d'autre intérêt que de contenter les promoteurs qui souhaitent un label accessible,  afin de profiter massivement des aides qui pourront y être adossées (nouveau dispositif dit « Duflot », successeur du Scellier, la bonification du coefficient d'occupation des sols ou encore les différents dispositifs mis en place par les régions).

Manque d'ambition sur la perméabilité à l'air


Directement inspiré du label Effinergie +, le second label envisagé par la DHUP, dit THPE, devrait être plus difficile à obtenir. Il imposera de descendre la consommation maximale, pour les 5 usages réglementaires, sous la barre des 45 kWhep/m²/an, jusqu'à 2014 et, après,  sous 40 kWhep/m²/an (seuils modulés comme les 50 kWhep/m²/an de la RT 2012).
L'association Effinergie note tout de même, sur la perméabilité à l'air, un manque d'ambition. Yann Dervyn s'étonne que la DHUP ait retenu, pour les maisons individuelles, la même exigence d'étanchéité à l'air que celle imposée par la RT 2012, soit 0,6 m³/h/m² sous 4  pascals. Il rappelle que l'Observatoire des bâtiments basse consommations, organisme géré par l'Ademe et Effinergie, a constaté, sur un panel de plus de 2400 maisons individuelles labélisées BBC après mai 2011, que la moyenne des résultats de mesures d'étanchéité à l'air se situe autour  0,4 m³/h/m². Effinergie demande donc à la DHUP de revoir sa copie, et d'exiger, pour le THPE, un débit de fuite à travers l'enveloppe  inférieur à 0,4 m³/h/m².

Pas d'obligation de mesures de consommations réelles et la possibilité de soustraire la production photovoltaïque


Effinergie invite également la DHUP à introduire dans ces futurs labels d'Etat, l'obligation de mesures de consommations réelles, contrainte imposée par son label Effinergie +, non reprise par la DHUP. Aussi, l'association demande que la possibilité de compensation de la consommation par de la production photovoltaïque soit limitée au maximum à 12 kWh/m2.an. « Le choix d'autoriser une compensation d'une partie de la consommation par la production locale d'électricité donne un mauvais signal puisque cela autorise à réaliser des bâtiments moins performants au niveau de l'enveloppe. A l'heure du bâtiment à énergie positive, il sera nécessaire de bien distinguer la production et la consommation pour pouvoir les comparer », explique Effinergie.

La DHUP reviendra-t-elle sur sa position? ... Quoiqu'il en soit, les ministères du Logement et l'Ecologie devraient définitivement établir ces nouveaux labels courant novembre.

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