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Subventions pour de la formation et du matériel susceptibles de réduire les TMS

Gilles Rambaud |  le 03/06/2016  |  Droit de la constructionSantéHygièneRéglementationProtection sociale

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Santé. L’Assurance maladie lance une grande opération de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques qui passe, entre autres, par une aide à l’achat de matériels.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie lance une opération de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Celle-ci est dotée d’un budget de 10 millions d’euros pour aider les petites entreprises à payer des formations et à se fournir en matériels.

Pourquoi cette mesure ?

Les troubles musculo-squelettiques sont, de loin, la première maladie professionnelle de France puisqu’ils représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues, 45 % des cas débouchant sur une incapacité permanente. Pire : ces pathologies sont en forte augmentation.
L’Assurance maladie l'explique par un meilleur diagnostic de ces traumatismes et leur prise en compte, par le développement de nouvelles activités à risques comme les services d'aide à la personne et par l’allongement de la durée du travail qui maintient à des postes pénibles des salariés plus âgés. Le bâtiment et les travaux publics figurent parmi les secteurs les plus concernés, avec l'industrie automobile, la métallurgie, l'industrie agroalimentaire, la grande distribution, etc.
En 2014, la prise en charge des personnes atteintes de troubles musculo-squelettiques a représenté une charge directe de 1 milliard d’euros pour la collectivité, à laquelle s’ajoutent des coûts induits, difficiles à chiffrer, tels que la perte de productivité des entreprises et la gestion de l’absentéisme.

Plan d'action

Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, l’Assurance maladie lance un plan en quatre étapes :

- Étape 1 : « En quoi suis-je concerné ? »
Un tableau de bord, conçu par l’Assurance maladie et mis à la disposition des entreprises, permet de dresser un état des lieux de l’exposition de ses salariés aux TMS.
- Étape 2 : « Par quoi commencer ? »
L’entreprise définit les actions prioritaires et choisit un pilote pour le projet, qui peut être le dirigeant lui-même, un prestataire extérieur ou un salarié qui devra suivre une formation. Cette étape ouvre déjà à l’obtention d’une subvention.
- Étape 3 : « Comment agir ? »
Des actions concrètes d’amélioration sont mises en place. C’est ici qu’intervient un éventuel achat de matériels.
- Étape 4 : « Quels résultats ? »
Des outils d’évaluation des mesures mises en place sont fournis par l’Assurance maladie.
Entreprises éligibles
C’est pour aider les petites entreprises à franchir les étapes 2 et 3 de ce plan d’action qu’un soutien financier est mis en place. Les deux aides financières prévues sont réservées aux petites entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent déjà avoir engagé l’étape 1 du plan de prévention et, bien sûr, être à jour dans leurs cotisations à l’Urssaf…

Subvention à la formation

L’étape 2 implique l’existence d’un animateur en prévention des troubles musculo-squelettiques (APTMS) qui doit avoir passé une formation certifiée et reconnue. Cette personne peut être extérieure à l’entreprise et agir en tant que consultant, ou être un salarié qui se voit confier cette mission.

Montant de la subvention
Pour payer cette prestation ou cette formation, l’entreprise éligible peut recevoir une subvention directe égale à 70 % de ces coûts, plafonnée à 25 000 euros.

Subvention à l’achat de matériels

La mécanisation est un bon moyen de réduire l’exposition aux risques. À ce titre, certains investissements peuvent être soutenus. Les matériels concernés doivent être l’un des moyens d’action mis en œuvre pour réduire le risque d’exposition aux TMS. Ils doivent entrer dans l’étape 3 du plan d’action, et leur utilité doit être identifiée et argumentée.
L'Assurance maladie cite deux catégories de matériels exclues d’office :
les équipements de protection individuelle ;
les matériels d’occasion.

Montant de la subvention
Elle est égale à 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros.

Modalités

L’Assurance maladie s’appuie sur son réseau de caisses régionales que sont la Cramif en Île-de-France et les Carsat en province. C'est auprès d’elles que les entreprises doivent s’adresser.
La demande de subvention doit faire l’objet d’un dossier sur lequel la caisse régionale se prononce dans un délai de deux mois. Une fois le matériel livré, un duplicata de la facture doit être envoyé à son interlocuteur qui verse la subvention directe par virement bancaire dans un délai « très court », souligne l’Assurance maladie, c’est-à-dire de l'ordre de quelques semaines seulement.

Durée de l’opération

L’opération s’ouvre au mois de mai 2016. Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour déposer leur dossier, ce qui, compte tenu des délais de livraison, permet des versements jusqu’à la fin de l’année 2017, date de clôture de l’opération.

Site internet

Toute l’opération de sensibilisation fait l’objet d’un site internet dédié, qui regroupe informations, statistiques, documentation et formulaire.
L'adresse du site : https://tmspros.fr/

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