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Subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile

le 27/02/2015  |  Social

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Travailleurs handicapés -

DÉCRET n°2015-214 du 25 février 2015
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 27 février 2015 - NOR: ETSD1420035D

Publics concernés : travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de [...]

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