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STRESS Des précisions sur l'obligation de négocier -

le 22/01/2010

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Une lettre de la Direction générale du travail (DGT) du 10 décembre 2009 (publiée dans les « Textes officiels » de ce numéro) précise aux entreprises les modalités de mise en œuvre de l'obligation de négocier sur le stress au travail.
Pour rappel, Xavier Darcos, ministre du Travail, a en effet enjoint aux entreprises de plus de 1 000 salariés d'ouvrir des négociations sur ce sujet avant le 1 er février 2010. L'objectif : décliner l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008. A défaut d'accord au 1 er février, l'entreprise devra, au minimum, avoir réalisé un diagnostic et un plan d'action. Une liste des entreprises exemplaires sera publiée sur un site dédié.

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