En direct

Stationnement réservé pour les personnes en situation de handicap : les nouvelles règles en copropriété
Gestion et professions - © ©Opérations Immobilières

Stationnement réservé pour les personnes en situation de handicap : les nouvelles règles en copropriété

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/11/2016  |  ImmobilierAccessibilitéTransportsRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Accessibilité
Transports
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Gestion et professions -

Jusqu’à présent les copropriétés ne comportaient pas de places de stationnement réservées, mais seulement des places adaptées aux véhicules des personnes handicapées. Ces places devaient représenter au minimum 5 % des places prévues pour l’ensemble des occupants, ainsi que 5 % des places prévues pour les visiteurs.

Un décret du 8 novembre 2016, pris pour l’application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Stationnement réservé pour les personnes en situation de handicap : les nouvelles règles en copropriété

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur