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Stationnement des véhicules électriques et parking à vélo : nouvelles obligations

le 23/02/2012  |  TransportsTravauxTechniqueTransports mécaniques

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Un arrêté publié au JO du 23 février précise l'obligation de prééquiper les places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride. Il définit également les caractéristiques des espaces  de stationnement sécurisé des vélos.

A partir du 1er juillet 2012 pour les bâtiments à usage d'habitation et de bureaux neufs, « les installations électriques intérieures visées aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que le(s) local(aux) technique(s) électrique(s) doivent être dimensionnés de façon à pouvoir desservir le nombre de places prévues aux articles susvisés ». Sachant que la recharge normale des véhicules électriques et hybrides appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Stationnement sécurisé des vélos

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
? pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²;
? pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Voir l'arrêté

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