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Stages, travailleurs détachés, handicapés: votes à l'Assemblée le 26 juin

le 17/06/2014  | 

L'Assemblée nationale votera définitivement le 26 juin les textes sur les stagiaires et les travailleurs détachés et pourrait faire de même sur l'accessibilité des handicapés, a-t-on appris mardi 17 juin de source parlementaire.

La proposition de loi "visant à lutter contre les fraudes et les abus" lors de l'emploi de travailleurs détachés d'autres pays de l'Union européenne, et celle encadrant les stages des étudiants ont fait l'objet d'un accord députés-sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 4 juin et ont déjà été votées par le Sénat le 12.

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais sur l'accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés a pour sa part été adopté, avec quelques différences, par le Sénat puis l'Assemblée.

Une CMP doit se réunir pour élaborer un texte commun qui, en cas d'accord, sera soumis au vote des députés le 26 juin et à une date non encore connue aux sénateurs. En cas de désaccord, l'Assemblée aura ultérieurement le dernier mot.

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