La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
SRU...Vos textes officiels du mercredi 25 mai 2022
Isabelle d'Aloia
Logement social
Exemption SRU. Une décision du Conseil d'Etat [...]
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