Immobilier

SRU : retrait de l’amendement Ollier sur le quota de 20%

Le rapporteur du projet de loi sur le logement Gérard Hamel (UMP) a annoncé mercredi, en séance, le retrait de l’amendement Ollier qui visait à assouplir l’application du quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi solidarité et rénovation urbaine (SRU).
« Je peux confirmer que l’amendement Ollier-Hamel sera retiré », a déclaré M. Hamel à la reprise des travaux sur le projet de loi Borloo, en réponse au rappel au règlement fait sur ce sujet par l’orateur PS Jean-Yves Le Bouillonnec.
L’annonce du retrait avait été faite mardi soir, de source parlementaire, au terme d’une réunion de concertation entre le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques que préside Patrick Ollier (UMP).
La disposition controversée, votée par les députés lors de l’examen en première lecture du texte mais supprimée ensuite en seconde lecture par les sénateurs, a été réintroduite le 17 mai à l’initiative de M. Ollier.
Selon M. Hamel, l’amendement Ollier sera retiré « au profit de la décision qu’avait prise le Sénat ». « Un autre amendement sera déposé concernant l’accession sociale à la propriété » et il « sera sans rapport avec l’article 55 » de la loi SRU, a précisé le rapporteur.

L’article 55 rend obligatoire un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants en Ile de France).
L’annonce solennelle du retrait de cet amendement a permis l’ouverture, dans un climat serein, de l’examen des articles du projet de loi.
Depuis le début des travaux, commencés mardi après-midi, le ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, n’a pas parlé une seule fois du quota des 20% SRU.

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