SRU : les maires de France montent au créneau
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SRU : les maires de France montent au créneau

B.K. |  le 10/12/2020  |  Logement socialOrganisme de logement social AMFLoi SRUSRU

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L’association des maires de France renvoie le gouvernement à ses responsabilités au sujet de la construction de logements sociaux et des objectifs SRU manqués sur certains territoires.

L’Association des Maires de France « ne [peut] accepter que l’Etat leur fasse la leçon ». Clairement, l’interview que la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon a donné en début de semaine à la radio RTL, au sujet l’après SRU, ne passe pas.

Rappelons que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), votée en 2000, prévoit des objectifs de construction HLM jusqu’en 2025. La ministre veut préparer l’après-SRU en débattant en 2021, grâce au projet de loi 3D ou un autre véhicule législatif.

Les maires "jouent-ils le jeu" ?

Pour l’association d’élus, les propos tenus par la ministre sont « profondément injustes et démagogiques » ils « confirment, une fois encore, le peu de considération portée à l’action des maires et des intercommunalités ainsi que la méconnaissance des efforts faits dans les territoires ». Pour l’AMF, la ministre accuse les maires de « " ne pas jouer le jeu" en faveur du logement social ».

Dans la première partie de l’entretien, Emmanuelle Wargon a effectivement parlé des maires hors la loi. « Il y a toujours des maires qui préfèrent payer une amende. Donc on augmente les amendes. Cette année à Saint-Maur (94) on propose carrément de reprendre les permis de construire. C’est le préfet qui signera les permis de construire. Dans certains cas, sur une quinzaine, une vingtaine de villes en France, nous mettrons une amende. Comme à Toulon, qui y avait échappée jusqu’à présent, Cannes, Royan, ou encore Meyzieu, en banlieue lyonnaise. Les maires ne peuvent pas choisir que le logement social c’est bien mais pas chez eux. »

Mais elle a tempéré son propos pour prendre en compte les disparités locales. « Il y a des endroits sur où c’est dur de construire. Sur à peu près 550 communes qui ne respectent pas leurs obligations, on en sanctionne seulement la moitié. Parce que pour certaines villes, c’est objectivement difficiles. On prolonge cette loi, la loi SRU, parce que sinon les maires se disent « on a fait le plus dur, on va jouer la montre et ensuite ça s’arrêtera ».

Baisse des APL, des aides à la pierre...

L’association renvoie le gouvernement à ses responsabilités. « La ministre du logement devrait d’abord s’interroger sur les conséquences de la décision prise il y a trois ans de faire supporter le coût de la baisse de l’APL aux bailleurs sociaux, ce qui a fortement réduit leur capacité d’investissement ». L’AMF fait référence à la mise en place de la réduction des loyers de solidarité (RLS), qui allait de pair avec la baisse des APL pour certains ménages, afin de rendre la réduction de cette aide indolore pour les familles logées.

« A cela s’ajoute le désengagement financier de l’Etat : sur les aides à la pierre, sur la compensation de l’exonération de taxes foncières pour les logements sociaux, sur le budget de l’Anru financé quasi-exclusivement par Action Logement. Cette baisse générale de moyens ne permet évidemment pas d’atteindre des objectifs nationaux affichés toujours plus ambitieux. »
Cette passe d’arme intervient quelques semaines après que le gouvernement ait signé, avec les association d’élus et les professionnels, le Pacte de la relance de la construction durable. L’association d’élus, qui dit être étonnée « qu’un climat de défiance à l’égard des maires soit réactivé » affirme être ouverte au dialogue.

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